6 Finances
63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)
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- 63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)
- Catégorie
- RLE
- Rubrique
- 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
- Mot-clé
- EERS, EKS, Eglise évangélique réformée de Suisse, Entschädigungen, Evangelische Kirche Schweiz, Experten, experts, indemnisation
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