ENSEMBLE Nr. / N° 18 - Mai 2017

33 ENSEMBLE 2017/18 —– Kurz und bündig Le 7 décembre 2016, le Synode d’hiver décida de développer le Fonds existant en un «Fonds de financement Conseils en matière de gestion énergétique et environne- mentale» et de l’alimenter à raison d’un crédit annuel récurrent de CHF 15 000.– durant les années 2017 à 2020. Depuis la création du Fonds originel, le contexte politique pour les conseils en énergie a changé. En effet, différents cantons ont mis en vigueur d’importants programmes­ de financement en vue de la réduction de la consomma- tion énergétique ainsi que des bases de décision recon- nues par-delà les frontières cantonales à l’intention des responsables du bâtiment et des commissions de construction. Cependant, les solutions de financement en matière de gestion énergétique et environnementale diffèrent d’un canton à l’autre. Cette situation conduit à des inégalités à l’intérieur du territoire ecclésial. C’est pourquoi le Synode a décidé que l’Eglise nationale devait à l’avenir compléter de manière ciblée le Fonds de financement dans les trois cantons du territoire ecclésial. Dans un premier temps, il s’agit d’épuiser les possibilités du fonds de financement cantonal, l’Eglise nationale ajoutera ensuite le montant restant. Il doit être possible à chaque paroisse du territoire synodal de prétendre à des conseils en vue de l’optimisation énergétique de ses bâtiments sans conséquence financière. En outre, à la demande du Conseil synodal, le Synode a décidé une extension de la finalité du Fonds. Celle-ci doit permettre désormais de soutenir financièrement les pa- roisses lors de l’introduction d’un système de gestion en- vironnementale au niveau ecclésial. Cet élargissement de la finalité complète le Fonds existant. L’introduction d’un système de gestion environnementale performant vise des mesures qui permettent l’amélioration constante du bilan environnemental d’une paroisse. Plus il y aura de paroisses engagées dans l’écogestion systématique des ressources, meilleur sera le bilan environnemental des Eglises réfor- mées Berne-Jura-Soleure. En raison de la modification du rôle institutionnel d’œco (en particulier lors de l’attribution du label «Coq Vert»), l’adoption d’une nouvelle «Ordonnance relative au subventionnement de conseils en matière de gestion éner- gétique et environnementale» devenait incontournable. L’ordonnance remplace entièrement les critères et les règles de procédure d’œco dans le cadre du Fonds voté en 2010. Comme par le passé, le service spécialisé œco remplira sa fonction de lien technique entre les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure et les paroisses. Il aura toujours pour tâche d’examiner les requêtes des paroisses sur la base des critères fixés et de décider de l’attribution d’un montant conformément à l’ordonnance. Mais le Fonds sera géré par les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure. A la demande d’œco et sur la base d’un ordre de paiement du secteur Paroisses et Formation, les Services centraux se chargeront du paiement (art. 6 de l’ordonnance). Conditions pour recevoir une contribution du Fonds de financement: Les articles 8–11 fixent les conditions sous lesquelles sont accordées les contributions du Fonds de financement. En fait, ils constituent l’élément central de l’ordonnance. Tout d'abord, il est important de bien signifier le rôle complé- mentaire de l’Eglise nationale par rapport au canton (et son action en matière de gestion énergétique et environ- nementale). Montant de la contribution: Concernant le montant de la contribution, l’article 12 fixe uniquement un principe de base. Indépendamment du lieu, il doit être pour les paroisses le plus incitatif possible pour prétendre aux conseils énergétiques. Pour l’introduc- tion d’un système de gestion environnementale, l’ordon- nance prévoit dans l’art. 13 une contribution maximale de CHF 4000.– par paroisse. Dans le sens d’un financement de départ, ce montant devrait couvrir les frais de conseil et de soutien nécessaires en vue de l’introduction d’un tel système. Procédure et dispositions finales: La procédure doit garantir le déroulement juridiquement correct, régulier et transparent de la requête, du contrôle, de la décision d’octroi et du versement (art. 14–17). Il n’existe aucun droit légal aux contributions du Fonds de finance- ment (art. 5). Au terme de l’alimentation du Fonds, il sera toujours possible d’octroyer des contributions d’encoura- gement (art. 19). Le programme d’encouragement s’arrêtant une fois épuisées les ressources du Fonds, il appartiendra au Synode de décider de la suite. L’«Ordonnance concernant le Fonds de financement Conseils en matière de gestion énergétique et environ­ nementale» est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. Elle peut être consultée sous le nu- méro RLE 61.165 dans le Recueil des lois ecclésiastiques (www.refbejuso.ch > Publications > Recueil législation). Il est également possible de la commander sous forme imprimée auprès des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Services centraux, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22. INSTALLATION Nouvelle ministre Installation de la pasteure Sarah Nicolet le 7 mai 2017 au Temple de Delémont par la pasteure Dominique Giauque- Gagnebin.