ENSEMBLE Nr. / N° 27 - April / Avril 2018

32 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2018/27 Urnengänge müssen bis spätestens am 21. Oktober 2018 durchgeführt werden. –– An der konstituierenden Synode vom 7. November 2018 werden die Wahlen erwahrt. Das Verfahren innerhalb der Evangelisch-reformierten Kir­ che von Republik und Kanton Jura wird vom Conseil de l’Eglise koordiniert. Im Kanton Solothurn ist der Beschluss des Regierungsrates des Kantons Solothurn massgebend, der sich auf den Staatsvertrag zwischen Bern und Solothurn abstützt. Wir danken den kirchlichen Bezirken, den Kirchge­ meinden und allen Beteiligten bestens für die Mitwirkung bei den Gesamterneuerungswahlen 2018–2022, so dass ein reibungsloser Ablauf gewährleistet ist. F S Y N O D E Elections générales 2018–2022 Les élections générales du Synode (Union synodale, Synode ecclésiastique) vont avoir lieu. La période administrative actuelle court jusqu’au 31 octobre 2018, la nouvelle dé­ butera le 1 er novembre 2018. Le Conseil synodal a entrepris les démarches nécessaires. Nous souhaiterions rappeler que, pour prononcer l’inéligibilité des membres du corps pastoral, une base légale formelle est nécessaire. Dans le droit actuel, une telle disposition limitative n’existe pas. Les pasteures et pasteurs peuvent donc être élus au Synode. La procédure d’élection au Synode se base sur le décret cantonal bernois concernant l’élection des délégués au Synode de l’Eglise réformée évangélique du 11 décembre 1985 (décret concernant l’élection au Synode; RSB 410.211). S’appuyant sur celui-ci, le Conseil synodal a édicté, le 8 février 2018, l’Ordonnance concernant les élections gé­ nérales 2018–2022, et adressé cette dernière aux comités des arrondissements ecclésiastiques. Il l’a également publiée sur le site Internet www.refbejuso.ch  / Recueil des lois ecclésiastiques [RLE 34.140]. C’est aux arrondissements ecclésiastiques que revient la principale compétence dans cette procédure. Sont également impliquées la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclé­ siastiques du canton de Berne ainsi que les préfectures concernées. La procédure se déroule un peu autrement pour les trois sièges de l’Eglise réformée évangélique de la République et Canton du Jura (compétence de l’Assemblée de l’Eglise et du Conseil de l’Eglise en collaboration avec les trois paroisses) et pour le Synode d’arrondissement de Soleure (décision du Conseil d’Etat soleurois, collaboration des paroisses avec le secrétariat administratif compétent). La procédure des élections générales se déroule de la manière suivante: –– Le 8 février 2018, le Conseil synodal a édicté l’Ordonnance concernant les élections qui a ensuite été publiée sur Internet et adressée aux arrondissements ecclésiastiques. –– L’Ordonnance concernant les élections est publiée dans les feuilles officielles à l’intérieur du canton de Berne via la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques et les préfectures. Le Conseil-exécutif du canton de Soleure émet ses propres dispositions et décisions à l’intention des paroisses du Synode d’arrondissement de Soleure. –– Les paroisses autorisées proposent leurs candidat-e-s et communiquent les noms au comité de leur arrondisse­ ment ecclésiastique jusqu’au 2 juillet 2018; au sein de la paroisse, c’est le conseil de paroisse qui est compétent pour cette proposition d’élection, à moins que le règle­ ment d’organisation de la paroisse ne déclare compé­ tente l’assemblée paroissiale. –– Les arrondissements communiquent les propositions à la préfecture compétente jusqu’au 17 août 2018. Ensuite, à savoir jusqu’au 24 août 2018, ils publient ces proposi­ tions dans les feuilles officielles du district, en avisant la population que d’autres propositions provenant de conseils de paroisse et/ou d’au moins 50 personnes ayant droit de vote, peuvent être soumises jusqu’au 7 sep­ tembre 2018. –– Si le nombre de propositions par arrondissement/cercle électoral ne dépasse pas celui des sièges à repourvoir, les préfets/préfètes déclarent les personnes proposées élues tacitement après le 7 septembre 2018. –– La chancellerie de l’Eglise publie ensuite les résultats dans les feuilles officielles (art. 14 du décret concernant les élections au Synode, délai de plainte fixé à 10 jours). –– Uniquement si le nombre de propositions soumises dépasse celui des sièges disponibles dans un arrondisse­ ment/cercle électoral, l’autorité préfectorale ordonne une élection publique ou par les urnes dans toutes les paroisses faisant partie du district. Les élections publiques ou par les urnes doivent avoir lieu avant le 21  octobre 2018. –– Les élections seront validées lors du Synode constitutif du 7 novembre 2018. La procédure à l’intérieur de l’Eglise réformée évangélique de la République et Canton du Jura est coordonnée par le Conseil de l’Eglise. Dans le canton de Soleure, c’est la dé­ cision du Conseil-exécutif du canton de Soleure qui est déterminante, laquelle repose sur la convention d’Etat entre Berne et Soleure. Nous remercions vivement les arrondissements ecclé­ siastiques, les paroisses et toutes les personnes concernées pour leur collaboration en vue du bon déroulement des élections générales 2018–2022.