ENSEMBLE Nr. / N° 29 - Juni / Juin 2018

15 ENSEMBLE 2018/29 —– Dossier F Lorsque la nouvelle loi sur les Eglises na- tionales entrera en vigueur, la compé- tence en matière d’engagement des membres du corps pastoral sera transférée du canton de Berne à l’Eglise nationale réformée évangé- lique. Le Conseil synodal deviendra ainsi leur nouvel employeur. Par Daniel Wyrsch* Le corps pastoral s’est demandé très tôt ce qu’il pouvait attendre de son futur employeur et quelles allaient être ses conditions d’engagement. La So­ ciété pastorale – en sa qualité à la fois de repré­ sentante des pasteurs et de section de l’Association du personnel de l’Etat de Berne (APEB) – a souhai­ té être associée en temps voulu à l’élaboration de la législation. Il a été convenu avec le Conseil sy­ nodal de reprendre dans son principe la législation bernoise sur le personnel. Le Conseil synodal a confirmé son opposition à toute dégradation ju­ ridique des conditions d’engagement des pas­ teures et pasteurs. Compétences et dispositions juridiques En février 2017, des représentantes et représen­ tants du Conseil synodal, de l’Association des pa­ roisses et de la Société pastorale ainsi que le se­ crétaire de l’APEB, auteur de cet article, ont formé un groupe de travail (projet sectoriel 1) en vue d’élaborer avec un soutien externe une nouvelle réglementation des conditions d’engagement. Il s’agissait de déterminer qui à l’avenir aurait quels droits et quels devoirs. Une question délicate tou­ chait à la répartition des compétences du côté des employeurs, à savoir le Conseil synodal et les pa­ roisses. On s’est efforcé de tenir compte de cette constellation particulière en faisant une distinc­ tion claire entre employeur (Conseil synodal) et autorité d’engagement (paroisse). Les dispositions juridiques actuelles relatives au corps pastoral sont très détaillées. Le groupe de travail a consacré dix séances au nouveau règlement du personnel, car le Synode doit prendre une décision à fin mai 2018. La réglemen­ tation cantonale a été reprise dans son principe, et adaptée aux réalités du ministère pastoral. L’essentiel est maintenu De petites différences apparaissent par rapport au canton. Par exemple, une pasteure ou un pasteur pourra si nécessaire être au bénéfice d’un contrat de travail après 70 ans. En revanche, la réglemen­ tation de l’obligation de résidence n’a pas été mo­ difiée pour l’instant, car on souhaite d’abord voir comment fonctionnent les dispositions actuelles. Il faut éviter de créer de nouvelles divergences qui pourraient compromettre l’adoption du règle­ ment. Le Conseil synodal aura toutefois une cer­ taine marge de manœuvre sur cette question. De même, seul le principe des entretiens de qualifi­ cation est inscrit, afin que les dispositions d’exé­ cution puissent être adaptées à tout moment. Un point nouveau est le conflit de conscience, qui ne figure pas dans la réglementation cantonale sur le personnel. Certains éléments ont été repris du règlement de service pour les pasteures et pas­ teurs actuellement en vigueur. Les principales dispositions de la règlementa­ tion cantonale relatives par exemple au temps de travail, au salaire, à la résiliation ou encore à la suppression de postes sont conservées dans le nou­ veau règlement. L’association du personnel (Socié­ té pastorale) et l’Association des paroisses y sont également inscrites en tant que partenaires so­ ciaux. Ce qui signifie que le Conseil synodal doit les consulter avant de modifier des dispositions. Les travaux se poursuivent Selon l’APEB, l’élaboration du nouveau règlement du personnel au sein du groupe de projet a permis d’instaurer un climat de confiance entre le Conseil synodal, l’Association des paroisses et la Société pastorale. Cette confiance est très importante pour la collaboration future, sachant que les travaux vont se poursuivre avec l’élaboration de l’ordon­ nance sur le personnel pour le corps pastoral. * Administrateur de l’Association du personnel de l’Etat de Berne (APEB), membre du Grand Conseil (PS) Daniel Wyrsch ©zVg