ENSEMBLE Nr. / N° 29 - Juni / Juin 2018
18 Dossier —– ENSEMBLE 2018/29 Über die hier erwähnten Themen hinaus wer den weitere zusätzliche Aufgaben anfallen. Weil die genannten Veränderungen und neu zu über nehmenden Aufgaben in den gesamtkirchlichen Diensten zu einer Mehrbelastung führen, wird der Sommersynode 2018 beantragt, rund 5,5 neue Voll zeitstellen zu bewilligen. F La nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises entraîne des changements de fond. Le Conseil synodal a très tôt monté une organisation de projet afin de maîtriser la planification des opérations en synergie avec des experts extérieurs et en coordination avec l’ensemble des parties prenantes. Par Simon Bühler et Hans-Ulrich Zürcher* Le 21 mars 2018, le Grand Conseil bernois a adop té la nouvelle loi sur les Eglises nationales (LEgN). Dans une société en pleine mutation, ce texte devrait permettre de préserver les relations tradi tionnellement bonnes entre le canton de Berne et les trois Eglises nationales. Les six équipes inter disciplinaires – une par sous-projet – chargées par le Conseil synodal de l’organisation de projet sont à l’œuvre depuis début 2017. Elles travaillent sous la houlette de l’entreprise bernoise Res Publica Consulting AG. Chaque équipe commence par élaborer des propositions en vue de l’application de la nouvelle loi. Ces propositions sont ensuite testées et déve loppées par la direction de projet et le comité de pilotage. Enfin, les motions sont discutées et votées par le Conseil synodal. Si nécessaire, les résultats de ces travaux préliminaires sont égale ment soumis à l’approbation du Synode. Conditions d’engagement des ministres L’équipe de sous-projet n o 1 est chargée de définir les futures conditions d’engagement des ministres, qui reposent sur le nouveau règlement du person nel pour le corps pastoral (voir p. 15). Selon la décision de principe du Synode, ce règlement a été adossé à la législation cantonale sur le person nel précédemment applicable. La Constitution cantonale prévoyant que les paroisses détiennent l’autorité d’engagement, notamment pour l’em bauche et le licenciement des pasteures et des pasteurs, il a fallu veiller à conserver cette com pétence alors que toute une série d’autres fonc tions d’employeur seront dorénavant assumées par les Eglises nationales. Le projet de règlement du personnel pour le corps pastoral sera soumis à l’approbation du Synode d’été 2018. Sont représentés dans l’équipe de sous-projet n o 1: le Conseil synodal, l’Association des paroisses du canton de Berne, la Société pas torale, l’Association du personnel de l’Etat de Berne. Gestion des ressources humaines Le transfert des relations d’engagement de quelque 500 membres du corps pastoral requiert le développement de l’actuel département des ressources humaines de l’Eglise nationale. L’équipe de sous-projet n o 2 chargée de ce dossier doit faire en sorte que les services RH offerts aux ecclésiastiques à compter de 2020 soient équiva lents à ceux dont ils ont toujours bénéficié. La réalisation de cet objectif dépend de la création d’une administration du personnel et des salaires moderne et évolutive. Descriptifs de processus, diagrammes et listes de contrôle per mettront de visualiser la future répartition des responsabilités. Afin de cibler au maximum les objectifs du développement RH, des lignes directrices pour l’établissement de principes fondamentaux seront soumises au Synode en mai 2018. Sont représentés dans l’équipe de sous-projet n o 2: les Services centraux, le service du personnel, le secteur Théologie de l’union synodale. Finances L’équipe de sous-projet n o 3 s’occupe du dossier finance, soit de tous les aspects financiers de la mise en œuvre de la LEgN. Elle a envisagé diffé rents scénarios afin d’anticiper les effets de la future loi sur les finances de l’Eglise nationale et des paroisses. Elle a dû intégrer à ses prévisions d’autres facteurs clés tels que la réforme de l’imposition des entreprises, actuellement en projet. Pour les paroisses, les conséquences de la RIE III ne seront pas des moindres puisque dorénavant le produit des impôts des entreprises ne pourra plus être utilisé à des fins cultuelles. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le canton de Berne versera une subvention aux Eglises nationales pour les prestations d’intérêt général. Les Eglises devront rendre compte de l’utilisation de ces fonds. Sont représentés dans l’équipe de sous-projet n o 3: le Conseil synodal, l’Association des paroisses, les Services centraux de l’union synodale. Conseil synodal et services généraux Avec le sous-projet n o 4, le Conseil synodal entend créer au sein de la Maison de l’Eglise les conditions nécessaires au bon accomplissement des futures * Res Publica Consulting AG Simon Bühler Hans-Ulrich Zürcher ©SONNEN ecodesign ©SONNEN ecodesign
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