ENSEMBLE Nr. / N° 32 - Oktober / Octobre 2018

28 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2018/32 Indications importantes S’appuyant sur les dispositions de la Constitution de l’Eglise, du Règlement ecclésiastique et du règlement concernant l’utilisation et l’administration des offrandes ecclésiales, le Conseil synodal détermine pour chaque an­ née le calendrier et l’affectation de neuf collectes géné­ rales dans les paroisses de l’Union synodale réformée évan­ gélique. Dispense pour la collecte générale de l’Eglise Le Conseil synodal est conscient qu’il n’est pas toujours possible d’organiser les collectes générales de l’Eglise aux dates prévues. Toute dérogation à la levée d’une collecte ordonnée doit être acceptée par le Conseil synodal. Celui-ci ne peut accorder une dérogation que dans des cas très exceptionnels. Font partie de ces exceptions les cultes ac­ compagnés d’une collecte générale de l’Eglise organisés en collaboration avec d’autres paroisses. Les demandes de dérogation doivent être adressées au service des finances au moins 14 jours avant le dimanche de collecte concerné. Les demandes en vue de ne pas organiser une collecte or­ donnée qui seraient motivées par des réserves émises quant au contenu ou afin de modifier sa destination ne peuvent être acceptées. Etant donné que les collectes générales de l’Eglise sont obligatoires et liées à des dates précises, les paroisses ne disposent dans ce domaine d’aucun pouvoir discrétionnaire. Nouveau compte et abandon des bulletins de versement Dès 2018, les paroisses ne recevront plus de bulletins de versement pour le versement des montants des collectes générales. A partir de cette date, elles verseront ce montant sur le nouveau compte des collectes ouvert auprès de Post­ Finance dont les coordonnées figurent ci-après: Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Collectes géné­ rales de l’Eglise, CP 31-702745-4, IBAN: CH39 0900 0000 3170 2745 4, Mention: «Nom de la collecte». Nous mettons volontiers le nombre de bulletins de ver­ sement nécessaire à disposition des paroisses qui n’ont pas la possibilité d’effectuer le paiement de manière électro­ nique. Encaissement Les collectes générales de l’Eglise doivent être versées aux Eglises réformées Berne-Jura-Soleure dans les quatre se­ maines suivant la date de la collecte. Passé ce délai, les paroisses qui n’auront pas effectué le versement de la col­ lecte et qui ne sont pas au bénéfice d’une dérogation re­ cevront un rappel par écrit. Extrait des dispositions juridiques –– Constitution de l’Eglise art. 38 al. 1: Le Conseil synodal ordonne, au nom du Synode ecclésiastique, les collectes générales de l’Eglise. Il en surveille le décompte et l’emploi. –– Règlement ecclésiastique Art. 91 Collectes: Les collectes ordonnées par l’Eglise ou l’arrondissement ecclésiastique doivent figurer au plan des collectes et leur montant doit être versé à la caisse concernée dans un délai de quatre semaines. Si une col­ lecte ordonnée ne peut être organisée dans une paroisse, l’organe administratif qui l’a ordonnée peut, sur de­ mande écrite, accorder une dérogation au conseil de paroisse. Le conseil de paroisse désigne les personnes responsables et compétentes qui recueillent le produit des offrandes pour le comptabiliser et éventuellement décider de son utilisation. Art. 93 Contrôle: Il convient de tenir une comptabilité du produit des collectes, libéralités et dons et de leur utili­ sation. Les noms des bénéficiaires de soutiens occasion­ nels au sens de l’art. 81 al. 4 du présent Règlement, n’y figureront pas. Art. 176 al. 7 Compétences du Conseil synodal: il ordonne les collectes générales de l’Eglise et fixe leur destination. –– Règlement concernant l’utilisation et l’administration des offrandes ecclésiales art. 4 al. 2, phrase 3 (Annonce et destination de la collecte faite au cours d’un culte): Lors de l’établissement du plan des collectes, il y a lieu de tenir compte des collectes ordonnées, pour l’ensemble de l’Eglise, par le Conseil synodal ou par les arrondisse­ ments ecclésiastiques. Contact: Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Service des finances, Margot Baumann, Altenbergstrasse 66, Case postale, 3000 Berne 22, 031 340 24 57 (lu-je), margot.baumann@refbejuso.ch Frieden wächst mit uns. Unterstützen Sie unsere Friedensarbeit weltweit: www.mission-21.org/frieden