ENSEMBLE Nr. / N° 33 - November / Novembre 2018

19 ENSEMBLE 2018/33 —– Fokus vent internées dans la prison régionale de la ville de Berne, où les conditions sont plus sévères que celles prévues pour la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion. Elles se retrouvent souvent seules, et pratiquement sans occupation. Dans cet isolement, les incertitudes liées au refoulement qui les attend se révèlent particulièrement oppres­ santes. C’est la raison pour laquelle le SEMC a mis en place, il y a environ 15 ans, un service de visite bénévole des femmes détenues. Beaucoup d’entre elles sont choquées et ne comprennent pas pour­ quoi elles se retrouvent en prison alors qu’elles n’ont pas commis de délit, souligne Maria Teresa Ossola, responsable du service de visite. Pouvoir partager cette situation avec une visiteuse leur apporte un certain soulagement. Augmentation du nombre de personnes Depuis la création du SEMC, le nombre de per­ sonnes détenues en vue de leur refoulement a fortement augmenté. Comme l’explique Thomas Wenger, cette hausse s’explique par l’introduction de nouveaux motifs de détention. Il est difficile de prévoir comment ces chiffres évolueront à l’avenir. Mais tant que des individus seront détenus sous ce régime, il est important de contrôler la légalité de leur détention et de faire respecter leurs droits. D’où la nécessité du SEMC: «Sinon, l’exécution des mesures de contrainte devient un univers clos auquel plus personne ne prête attention.» * Service Migration Pour en savoir plus sur le SEMC: www.refbejuso.ch > Inhalte > Oeme- migration > Menschenrechte-Migration > Zwangsmassnahmen Par Evelyne Felder * – C’est l’introduction, au milieu des années 1990, de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers, qui a conduit la Conférence interconfessionnelle des Eglises nationales et des communautés juives du canton de Berne (CIC) à fonder le SEMC. En effet, cette nouvelle loi a créé la possibilité de dé­ tenir pendant plusieurs mois des personnes en vue de leur renvoi ou expulsion. Or, la représentation gratuite par un avocat n’est accordée en général qu’après trois mois. Le SEMC a donc décidé de mettre en place un conseil juridique gratuit, dont les personnes détenues peuvent bénéficier sur demande dès leur premier jour de détention. Des succès modestes Depuis 20 ans, l’avocat Thomas Wenger, respon­ sable du SEMC, contrôle les dossiers de personnes détenues en vue du renvoi ou de l’expulsion et s’engage pour que leurs conditions de détention soient conformes aux exigences minimales de la législation. Le réexamen des décisions de renvoi ne fait pas partie de ses tâches. En revanche, il parvient régulièrement à obtenir des mises en liberté. Il considère cela comme un point positif, même si les intéressés sont contraints de quitter la Suisse. Parfois, Thomas Wenger réussit à con­ vaincre une personne de quitter prochainement la Suisse en lui montrant de nouvelles perspectives dans son pays d’origine ou en l’aidant à obtenir les documents nécessaires. «Chaque journée pas­ sée hors des murs de la prison est une journée gagnée», souligne-t-il. Des conditions de détention précaires Pour les femmes en particulier, la situation durant la détention est précaire. Elles sont en effet sou©Adrian Hauser Maria Teresa Ossola und Thomas Wenger.