ENSEMBLE Nr. / N° 39 - Juni / juin 2019

29 ENSEMBLE 2019/39 —– Kurz und bündig zu einer Interessensgemeinschaft gibt es Rabatte. Zudem kann diese Lizenz neu zu einem reduzierten Spezialpreis von CHF 450.– direkt bei relimedia (www.relimedia.ch) beantragt werden. Das Recht zur öffentlichen Vorführung einzelner Filme kostet im Normalfall zwischen CHF  200.– und CHF 400.–. Grund­ sätzlich bedeutet das, dass es sich erst ab zwei oder drei öffentlich gezeigten Filmen pro Jahr lohnt, über einen Vertragsabschluss mit MPLC nachzudenken. • Die MPLC Switzerland GmbH verfügt nicht über die Rechte für das Vorführen sämtlicher Filme, sondern nur für die ihr angeschlossenen Studios. Daher ist auch nach einem allfälligen Abschluss einer solchen Schirm­ lizenz immer im Einzelfall abzuklären, ob der betref­ fende Film im Repertoire der MPLC enthalten ist. Ist dies nicht der Fall, sind die Rechte wie bisher beim Rechteinhaber einzuholen. Die Liste der der MPLC angeschlossenen Studios, Produzenten und Fernseh­ stationen ist unter folgendem Link zugänglich:www.mplc.ch/page/studios-and-produzenten. Diese Liste sollten sich Kirchgemeinden in jedem Fall vor Vertragsabschluss vorlegen lassen. • Die MPLC vertritt nach eigenen Angaben über 1000 Studios, Produzenten und Fernsehstationen, allerdings fehlen einige wichtige sowie kleinere und unabhän­ gige Filmgesellschaften. Zusammenfassend lässt sich sagen, dass die Firma MPLC ihr Repertoire laufend ausweiten konnte. Wenn eine Kirch­ gemeinde häufig öffentlich Filme zeigt, könnte es daher sinnvoll sein, eine Lizenz zu erwerben, insbesondere bei Relimedia. Unabhängig davon hat Relimedia viele Filme mit Auf­ führungsrechten im Repertoire, die für Kirchen interessant sind. Es ist daher empfehlenswert, dass eine Kirchgemein­ de zuerst prüft, ob sie einen Film bei Relimedia ausleihen kann, bevor eine Lizenz der Firma MPLC ins Auge gefasst wird. F P R O J E C T I O N S P U B L I Q U E S D E F I L M S À D E S F I N S N O N C O M M E R C I A L E S Licence ombrelle de MPLC® pour les Eglises et associations religieuses La Motion Picture Licensing Company (MPLC Switzerland GmbH) envoie à intervalles réguliers aux paroisses des offres pour conclure des licences dites ombrelle («um­ brella») pour la projection publique de films à des fins non commerciales. La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS; dès le 1 er janvier 2020: Eglise évangélique ré­ formée de Suisse), que les Eglises nationales réformées mandatent pour s’occuper de tout ce qui a trait au droit d’auteur, a évalué cette offre. Selon cette analyse, la situa­ tion se présente comme suit: 1. Le contrat collectif conclu entre la FEPS et Suissimage sur la base du tarif commun (TC) 7 couvre la reproduction de documents sonores et audiovisuels et l’enregistrement d’émissions de radio et télévision (ou d’extraits d’émis­ sions) sur des supports vierges (CD, DVD, etc.) ainsi que l’écoute ou le visionnement, l’exécution et la projection de ces documents par le corps enseignant dans le cadre de l’enseignement. Dès lors, des films peuvent être pro­ jetés en classe sans nécessité de solliciter une autorisa­ tion et de verser une redevance. 2. Toute projection publique (y compris d’extraits), par exemple dans le cadre d’un événement paroissial, d’une manifestation du service d’aumônerie d’une haute école ou d’un ciné-club ecclésial, nécessite en revanche l’ac­ cord du titulaire des droits. Eventuellement la projection du film donnera également lieu au versement d’une in­ demnité à ce dernier. Les droits sur des œuvres musicales sont en revanche indemnisés forfaitairement dans le cadre du TC C, pour autant qu’aucune entrée ne soit perçue. 3. Souvent le service œcuménique de médias des Eglises et offices de catéchèse de Suisse alémanique Relimedia (cf. www.relimedia.ch) dispose déjà de droits de projec­ tion pour certains films (reconnaissables à l’autocollant vert «Ö»). Ces derniers peuvent être projetés publique­ ment sans qu’il soit nécessaire de demander une auto­ risation ou de payer des droits, à condition toutefois qu’aucune entrée ne soit perçue. Dès lors, avant toute décision de projeter un film donné, il est recommandé de faire la lumière sur les deux points suivants: le film en question est-il disponible dans un office ecclésial de médias ou un office de catéchèse et, si oui, dans quelle mesure les droits de projection sont-ils inclus dans la mise à disposition? Si le film n’est pas disponible et que l’on acquiert une copie achetée dans le commerce en vue d’une projection publique, une autorisation devra être demandée auprès du distributeur du film. 4. MPLC Switzerland GmbH propose des licences dites «umbrella» valables un an permettant de montrer publi­ quement tous les films des studios/producteurs de ciné­ ma qui lui sont affiliés, cela pour autant qu’il s’agisse de séances à des fins non commerciales et pour lesquelles aucune entrée n’est perçue. Les projections de films en plein air ne sont expressément pas couvertes par la licence. 5. MPLC Switzerland GmbH est une société opérant dans la location de films à des fins commerciales. A la différence de la Suisa, par exemple, MPLC n’est pas une société de gestion des droits d’auteur dont les activités sont soumises à l’autorisation et à la surveillance de la Confé­ dération. 6. Les paroisses ne sont soumises à aucune obligation de conclure une telle Umbrella License® ni de réagir aux courriers de MPLC Switzerland GmbH. 7. Au vu de ces éléments, tant la FEPS que l’Union synodale se refusent à conclure un contrat collectif à l’échelon de la Suisse avec MPLC Switzerland GmbH. La raison en est que l’intérêt économique de conclure une telle licence