ENSEMBLE Nr. / N° 40 - Juli / Juillet 2019

36 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2019/40 dant aux points de poste décidés par le Synode et ceux concernant les postes pastoraux à hauteur des prescriptions décidées par ce même Synode. D’autres objets définis comme dépenses liées confortent le Conseil synodal dans sa tâche de direction. Lorsque le Synode confie aux services généraux de nouvelles tâches, il peut mobiliser et fournir les ressources humaines et administratives nécessaires, dans la mesure où cela s’avère indispensable à l’accomplis­ sement d’une tâche. Les coûts de projet et de planification dans le cadre de la préparation d’un projet entrent égale­ ment dans la catégorie des dépenses liées. Le Conseil syno­ dal doit publier la décision relative à une dépense liée dans le cas où le Synode, pour une dépense non liée d’un mon­ tant équivalent, serait normalement compétent. • Depuis 2006, le Conseil synodal dispose de ce que l’on appelle un «crédit global». Par année, les dépenses s’élèvent à près de CHF 200 000. Depuis 2013, le montant de CHF 200 000 est inscrit au budget. Il existe une directive du Conseil synodal qui réglemente d’une manière restrictive l’octroi de montants dans les domaines du social, de la san­ té, de la prévoyance et de la culture. En règle générale, les montants sont alloués dans la mesure où l’impact du soutien rayonne sur plusieurs régions et surtout qu’il concerne les régions du ressort territorial de l’Union synodale. Grâce au crédit global, le Conseil synodal peut, par des montants mo­ destes, susciter une reconnaissance relativement grande du travail de l’Eglise nationale. Avec la révision totale du règle­ ment sur la gestion financière, cet outil essentiel de com­ munication bénéficiera d’une base légale règlementaire en phase avec la pratique actuelle (art. 77 al. 1 let. b et al. 2–3). • La révision totale du règlement autorise, pour des objets clairement définis, la perception d’émoluments de rappel ou pour des prestations (art. 53 et al. 2). L’annexe 2 du règlement précise le cercle des assujettis aux émoluments de même que leur montant. Seul le Synode a la compétence d’élargir les émoluments ou de procéder à leur augmen­ tation. En la matière, le Conseil synodal est dépourvu de compétences. La pratique actuelle, selon laquelle un rappel n’est envoyé qu’après avoir clarifié les raisons du retard de versement et dans la mesure où aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, est maintenue. La capacité économique du débiteur doit être en effet prise en considération d’une manière appropriée. Il doit être désormais possible d’adres­ ser des rappels à des paroisses pour des créances en souf­ france au débit de l’Union synodale, pour des collectes ordonnées non versées ou des avoirs provenant de verse­ ments de salaires pour des postes pastoraux propres à une paroisse. Pour garantir également le transfert complet et dans les délais impartis au canton de la preuve des pres­ tations dispensées par l’Eglise dans l’intérêt général, il est prévu d’assujettir les paroisses à un émolument de rappel dans le cas où ces dernières, après un premier rappel sans frais resté sans réponse, n’auraient toujours pas transmis les documents requis. Le Synode a fixé la date d’entrée en vigueur des nou­ velles dispositions avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Le règlement sur la gestion financière de l’ensemble de l’Eglise du 21 mai 2019 peut être consulté dans le Recueil des actes législatifs de l’Eglise (www.refbejuso.ch > publications > recueil-des-lois-rle). La version imprimée peut également être commandée auprès des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Services centraux, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22 (prière de joindre une enveloppe-réponse adressée). LANDESKIRCHLICHE PRÄSENZ AN DEN BEIDEN MESSEN BEA UND MARINATAL Referendumspflichtiger Beschluss der Sommersynode 2019 Weiterführung der landeskirchlichen Präsenz an den beiden Messen BEA und MariNatal in ökumenischer Zusammenarbeit in den Jahren 2020 bis 2022. Anlässlich der Synodesession vom 20./21. Mai 2019 ist − im Rahmen des Traktandums 10 − folgender Beschluss gefasst worden: 1. «Die Synode beschliesst die Weiterführung der landes­ kirchlichen Präsenz an den beiden Messen BEA und MariNatal in ökumenischer Zusammenarbeit in den Jahren 2020 bis 2022. 2. Sie genehmigt dafür einen Brutto-Verpflichtungskredit von CHF 570 000. 3. Sie beauftragt den Synodalrat, mit der römisch-katho­ lischen und der christkatholischen Landeskirche einen Vertrag über die Zusammenarbeit und über deren Kos­ tenbeteiligung gemäss IKK-Schlüssel abzuschliessen. 4. Sie verlangt, dass für den neuen Kreditantrag an der Sommersynode 2022 ein detaillierter Bericht vorliegt, der die Zielvorgaben, eine Besucherstatistik und die Auswertung der Zielvorgaben enthält.» Der Beschluss zum Verpflichtungskredit steht unter dem Vorbehalt, dass vom Finanzreferendum kein Gebrauch ge­ macht wird. Das Referendum kann ergriffen werden a) von mindestens 20 000 in kirchlichen Angelegenheiten stimmberechtigten evangelisch-reformierten Kirchen­ mitgliedern, oder b) von mindestens 20 evangelisch-reformierten Kirchge­ meinden, welche jede für sich in gesetzmässig einbe­ rufener und abgehaltener Kirchgemeindeversammlung einen dahingehenden Beschluss gefasst haben, oder c) von der jurassischen Kirchenversammlung. Das Referendumsbegehren ist bis zum 31. Oktober 2019 zuhanden des Synodalrats des Evangelisch-reformierten Synodalverbandes, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22, einzureichen.