ENSEMBLE Nr. / N° 40 - Juli / Juillet 2019

38 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2019/40 Nach der bisherigen Regelung in Artikel 168 Absatz 7 der Kirchenordnung hat der Synodalrat «ein Vorschlags­ recht für drei Abgeordnete», was bisher 1/3 der Delegation der Reformierten Kirchen Bern-Jura-Solothurn entsprach. Aufgrund der vergrösserten Delegation wurde von der Synode beschlossen, dass der Synodalrat künftig vier Per­ sonen vorschlagen kann. Die Synode setzte die Änderungen gemäss Ziffer 1 und 3 auf den 1. Januar 2020 in Kraft, vorbehältlich eines all­ fälligen Referendums gegen die Anpassung der Kirchen­ ordnung. Das Referendum kann ergriffen werden a) von mindestens 20 000 in kirchlichen Angelegenheiten stimmberechtigten evangelisch-reformierten Kirchen­ mitgliedern, oder b) von mindestens 20 evangelisch-reformierten Kirchge­ meinden, welche jede für sich in gesetzmässig einbe­ rufener und abgehaltener Kirchgemeindeversammlung einen dahingehenden Beschluss gefasst haben, oder c) von der jurassischen Kirchenversammlung. Das Referendumsbegehren ist bis zum 31. Oktober 2019 zuhanden des Synodalrats des Evangelisch-reformierten Synodalverbandes, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22, einzureichen. Rechtsgrundlage: Art. 18 Buchst. a und Art. 23 der Ver­ fassung der Evangelisch-reformierten Landeskirche des Kantons Bern vom 19.3.1946 (KES 11.010) in Verbindung mit Art. 6 Abs. 3 Buchst. a und Art. 10 der «Jura-Konvention» vom 16. Mai / 14. Juni 1979 (KES 71.120). F C O N S T I T U T I O N D E L ’ « É G L I S E É V A N G É L I Q U E R É F O R M É E D E S U I S S E ( E E R S ) » Décision du Synode d’été 2019 soumise à référendum Révision partielle du Règlement ecclésiastique du 11  septembre 1990 (RLE 11.020) et du règlement interne du Synode du 9 juin 1999 (RLE 34.110) Dans le cadre de sa session d’été des 20/21 mai 2019, le Synode a décidé au point 8 de son ordre du jour: 1. d’adapter comme suit l’article 168 al. 7 du Règlement ecclésiastique (RLE 11.020), sous réserve d’un référen­ dum: «Il [le Synode] élit les délégués au S ynode de l’Eglise évangélique réformée de Suisse pour la durée d’une législature. Le Conseil synodal dispose d’un droit de présentation pour quatre délégués.»; 2. de renoncer à une seconde lecture du Règlement ecclésiastique; 3. de compléter comme suit les articles 24 et 74 du règle­ ment interne du Synode (RLE 34.110): a) Article 24 alinéa 4 règlement [complément]: « 4 L’attribution des mandats dans des organes du Synode et la désignation de la délégation au Synode de l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) doivent tenir compte des fractions de manière appropriée. Les fractions garantissent une représentation équilibrée des sexes et des générations au sein des organes. Au moins deux déléguées ou délégués de la partie franco- phone des régions du ressort territorial de l’Eglise doivent être envoyés au Synode de l’EERS.» b) Article 74 alinéa 4 1 bis [nouveau]: « 1bis Les fractions peuvent également proposer comme déléguées ou délégués au Synode de l’EERS des membres de l’Eglise habilités à voter qui n’appartiennent pas au Synode de l’Union.» Actuellement la délégation auprès de l’Assemblée des dé­ légués de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) est constituée de 9 membres proposés d’une part par les fractions (chacune disposant d’une représentation), d’autre part par le Conseil synodal (3 membres) La nouvelle constitution de l’Eglise évangélique réfor­ mée de Suisse (EERS) entraînera une redistribution des sièges au Synode national. Selon le nouveau système, les Eglises membres pourront envoyer deux déléguées ou dé­ légués jusqu’à 50 000 membres, et une déléguée ou un délégué supplémentaire par tranche de 50 000 membres supplémentaires. La référence est le nombre de membres à fin 2017. Etant donné que les Eglises réformées comp­ taient à cette date plus de 600 000 membres, la délégation passera à 14 membres (+ 5). Selon la réglementation en vigueur, le Conseil synodal dispose «d’un droit de présentation pour trois délégués», correspondant à un tiers de la délégation de notre Eglise (art. 168 al. 7, Règlement ecclésiastique). Comme cette dé­ légation va s’agrandir, le Synode a décidé que le Conseil synodal pourra à l’avenir proposer quatre personnes. Le Synode met en vigueur les modifications énoncées sous les chiffres 1 et 3 au 1 er janvier 2020 sous réserve d’un éventuel référendum contre l’adaptation du Règlement ecclésiastique. Le référendum peut être demandé a) par au moins 20 000 membres de l’Eglise réformée évan­ gélique, possédant le droit de vote en matière ecclé­ siale, ou b) par au moins 20 paroisses de l’Eglise réformée évangé­ lique dont chacune en a décidé ainsi séparément, lors d’une assemblée de paroisse convoquée et menée conformément à la loi, ou c) par l’Assemblée de l’Eglise jurassienne. La demande de référendum doit être déposée jusqu’au 31 octobre 2019 à l’attention du Conseil synodal de l’Union synodale réformée évangélique, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22. Bases légales: art. 18 let. a et art. 23 de la Constitution de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, du 19 mars 1946 (RLE 11.010), en relation avec l’art. 6 al. 3 let. a et l’art. 10 de la «Convention jurassienne» du 16 mai / 14 juin 1979 (RLE 71.120).