ENSEMBLE Nr. / N° 42 - Oktober / Octobre 2019

18 Fokus —– ENSEMBLE 2019/42 Une telle dérogation s’étend dorénavant égale­ ment au partenariat enregistré. Le Conseil synodal statue sur les dispenses à l’obligation de résidence après consultation de l’autorité d’engagement, à savoir la paroisse. Système de rapports Une modification importante pour les paroisses découle également du nouveau modèle de finan­ cement. Désormais, non seulement les paroisses, mais également les arrondissements de l’Eglise nationale, doivent, conformément aux disposi­ tions de la législation et du Conseil synodal four­ nir le rapport de toutes les prestations d’intérêt général accomplies. Cela comprend d’une part un rapport financier au travers de la tenue d’une comptabilité et d’autre part également un inven­ taire de l’activité bénévole, pour lequel des instru­ ments sont en cours d’élaboration pour être mis ultérieurement à disposition des paroisses. Le canton attend la remise des premiers rapports (sur la période 2020 à 2021) jusqu’à fin janvier 2023. sera dès le 1 er janvier 2020. Le solde horaire au 31 décembre 2019 pourra être utilisé durant deux ans. Après ces deux ans, la paroisse versera à l’Eglise nationale l’équivalent du solde horaire non utilisé. Obligation de résidence L’obligation de résidence est également sujette à modification. Si par exemple les paroisses se re­ groupent en association ou syndicat de paroisses, un logement de fonction par région suffit. Jusqu’à présent, une dérogation à l’obligation de résidence est possible notamment si la ou le partenaire a son lieu d’habitation dans un autre lieu et y est également soumis à une obligation de résidence. Informations supplémentaires Vous trouvez sur notre page Internet des infor­ mations supplémentaires ainsi que le texte précédent concernant ce que la nouvelle loi sur les Eglises nationales change, ce qu’elle main­ tient voire ce qu’elle améliore. www.refbejuso.ch > Activités > Loi sur les Eglises nationales > Informations pour les paroisses Neu müssen Kirch- gemeinden und die kirchlichen Bezirke über ihre gesamtgesell- schaftlichen Leistungen Bericht erstatten. Les paroisses et les arrondissements ecclésiastiques doivent à présent rendre compte des prestations d’intérêt général qu’elles accom- plissent. ©Michael Stahl