ENSEMBLE Nr. / N° 43 - November / Novembre 2019

35 ENSEMBLE 2019/43 —– Kurz und bündig ten sind (z. B. bez. Zugang zum Turm und zu den Glocken, Herzschrittmachern, Schwerhörigenanlagen, Gehörim­ plantate usw.). Formelles: –– Die Mobilfunkanbieter haben ein Interesse daran, ihre Investition zu schützen, weshalb sie zu einer möglichst langen (Mindest-)Vertragsdauer tendieren. Die Stim­ mung in der Kirchgemeinde kann sich aber aus verschie­ denen Gründen rasch ändern. Dies ist bei der Ausgestal­ tung eines Vertrags zu berücksichtigen (kurze Mindestvertragsdauer, kurze Kündigungsfristen, keine automatische Verlängerung des Vertrags). Zuständigkeit: –– Zu klären sind vorab die Eigentumsverhältnisse, stehen doch in einzelnen Gemeinden Teile der Kirche im Eigen­ tum der Einwohnergemeinde. Hier ist der Kirchgemein­ derat nicht befugt, ohne Absprache mit dem Grund­ eigentümer Verträge abzuschliessen. –– Die Zuständigkeit innerhalb der Kirchgemeinde regelt das Organisationsreglement. In der Regel ist der Kirch­ gemeinderat für die Vermietung von kirchlichen Räu­ men abschliessend zuständig. Verhältnis zu anderen Verfahren: –– Die Mobilfunkbetreiber müssen eine Baubewilligung und eine Betriebsbewilligung für die Antenne einholen. In diesem Verfahren wird aber nicht über die Zweckmäs­ sigkeit und die Schädlichkeit des Mobilfunks entschie­ den, sondern einzig geprüft, ob die gesetzlichen Bestim­ mungen und Grenzwerte eingehalten sind. –– Es ist nicht ausgeschlossen, dass später die Grenzwerte für Mobilfunkantennen reduziert oder erhöht werden. In den Verträgen ist deshalb darauf zu achten, dass eine Erhöhung der Sendeleistung ohne Zustimmung der Kirchgemeinde ausgeschlossen ist. F Des antennes de téléphonie mobile sur les clochers des églises? L’introduction de la nouvelle norme 5G a relancé le débat sur les dangers pour la santé inhérents aux ondes de télé­ phonie mobile. Avant de doter nos clochers d’antennes de téléphonie mobile, nous recommandons donc de procéder à une pesée minutieuse des intérêts. Considérations ecclésiales et éthiques: –– Il serait contradictoire de s’opposer à l’installation d’une station de base si l’on utilise à tout bout de champ des téléphones portables. –– Ce n’est pas à l’Eglise d’encourager une technique contro­ versée dont les conséquences (du moins à long terme) sur la santé humaine n’ont pas encore été suffisamment étudiées. –– Beaucoup de paroissiens considèrent les locaux de l’église et le clocher comme des lieux sacrés. Il convient de tenir compte de la sensibilité des croyants sur ce point. L’installation d’une antenne représente une utili­ sation détournée. –– Les conflits autour des antennes de téléphonie mobile sont souvent à l’origine de conflits au sein des paroisses et portent ainsi préjudice aux tâches spirituelles et dia­ conales proprement dites. –– Si le clocher de l’église abrite des chauves-souris ou des oiseaux rares, les conséquences éventuelles pour ces animaux devront être examinées. –– En outre, il faut tenir compte des impératifs esthétiques et de la protection des monuments. –– Il s’agit de définir l’influence qu’exerce le rayonnement de l’antenne de téléphonie mobile et quelles distances il s’agit de respecter (p. ex.: accès au clocher et aux cloches, stimulateur cardiaque, équipements pour mal­ entendants, implants cochléaires pour personnes atteinte de surdité, etc.). Aspects formels: –– Les fournisseurs de téléphonie ont intérêt à protéger leurs investissements, raison pour laquelle ils essaient d’allonger le plus possible la durée (minimale) des contrats. Les opinions au sein d’une paroisse peuvent rapidement changer et cela pour différentes raisons. Il faut en tenir compte lors de l’élaboration d’un contrat (brève durée minimale de contrat, pas de reconduction automatique du contrat). Compétences: –– Il faut tout d’abord clarifier le régime de propriété, sa­ chant que dans certaines paroisses, l’église appartient à la commune. Dans ce cas, le conseil de paroisse n’est pas habilité à conclure des contrats sans l’assentiment du propriétaire foncier. –– Au sein de la paroisse, les compétences sont régies par le règlement d’organisation. En règle générale, c’est le conseil de paroisse qui est en dernier lieu compétent pour la location des locaux de l’église. Relations avec d’autres procédures: –– Les opérateurs de téléphonie mobile doivent faire une demande de permis de construire et d’exploiter l’antenne. Cette procédure se limite toutefois à la vérification du respect des dispositions légales et des valeurs limi- tes, sans se prononcer sur l’utilité et les nuisances de l’émetteur. –– Il n’est pas impossible que les valeurs limites pour les antennes de téléphonie mobile soient abaissées ou éle­ vées ultérieurement. Il importe donc de préciser dans les contrats qu’il est interdit d’augmenter la puissance de l’émetteur sans l’accord de la paroisse.