ENSEMBLE Nr. / N° 45 - Januar / Janvier 2020

17 ENSEMBLE 2020/45 —– Dossier tences. Les secteurs paroissiaux et secteurs ecclésiaux et les compétences qui leur sont attri­ buées doivent être fixés dans le règlement d’orga­ nisation des paroisses. Selon la loi sur les Eglises nationales, ce règlement peut aussi prévoir des dispositions sur la protection des minorités confes­ sionnelles. Ceci dans le but, par exemple, d’assurer à une minorité une représentation au sein du Conseil de paroisse, et encourager ainsi le dialogue. La nouvelle loi sur les Eglises nationales per­ mettra également, comme c’est le cas aujourd’hui, la création de paroisses générales. Celles-ci sont compétentes en matière de fiscalité ce qui permet une taxation unique sur le territoire concerné dans un esprit de solidarité. La loi cantonale sur les communes précise que les paroisses et les paroisses générales peuvent désormais fusionner en une nouvelle paroisse. Une paroisse générale peut ainsi être directement impliquée dans une fusion. Cette innovation permet de soutenir les adaptations structurelles en cours au sein des paroisses générales. Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure ac­ cordent une importance toute particulière au bi­ linguisme. La nouvelle loi sur les Eglises nationales souligne le fait que des paroisses de l’autre langue officielle peuvent exister sur les territoires germa­ nophone et francophone du canton. Si des pa­ roisses francophone et germanophone coexistent dans un même lieu, les membres pourront tou­ jours choisir à quelle paroisse ils veulent apparte­ nir. Nouveauté: les paroisses bilingues seront désormais aussi possibles. La nouvelle loi précise que, dans ce cas, le territoire paroissial des membres germanophones et francophones ne doit pas obligatoirement se recouper, mais peut être distinct. La nouvelle loi sur les Eglises natio- nales implique des changements entre l’Eglise et l’Etat. Das neue Landes- kirchengesetz bringt Verände- rungen zwischen Kirche und Staat. ©Michael Stahl Landeskirchengesetz Das neue Landeskirchengesetz tritt am 1. Januar 2020 in Kraft. Vieles bleibt für die Kirchgemeinden gleich wie bisher, einiges nicht. So beispielsweise ändert sich die Rolle der Regionalpfarrschaft oder Kirchgemeinden müssen zukünftig über ihre Leis­ tungen Bericht erstatten. Die rechtlichen Grund­ lagen zum Wechsel der Anstellungsverhältnisse der Pfarrschaft betreffen vor allem Personalregle­ ment, Personalverordnung, Datenschutzreglement und weitere. Konkretes rund ums neue Landeskirchengesetz ist zu finden unter: www.refbejuso.ch > Inhalte > Landeskirchengesetz > Informationen-fuer- die-kirchgemeinden. Erlasse (ab 1. Januar 2020 in Kraft) sind aufge­ schaltet unter www.refbejuso.ch > Publikatio- nen > Erlasssammlung (KES) > Neue Erlasse (noch nicht in Kraft). F Loi sur les Eglises nationales bernoises La nouvelle loi sur les Eglises nationales entrera en vigueur le 1 er janvier 2020. Pour les paroisses, beaucoup de choses resteront identiques, mais il y aura quelques nouveautés. Ainsi, le rôle de l’en­ tité régionale changera et les paroisses devront à l’avenir rendre compte de leurs prestations finan­ cières et bénévoles. La base juridique de la modi­ fication des relations de travail de la paroisse concerne en premier lieu le règlement du person­ nel, l’ordonnance du personnel, les dispositions relatives à la protection des données et autres. Des informations concrètes sur la nouvelle loi sur les Eglises nationales sont disponibles sur: www.refbejuso.ch/fr > Activités > Loi sur les Eglises nationales > Informations pour les pa- roisses. Les règlements (en vigueur à partir du 1 er jan­ vier 2020) sont disponibles sur www.refbejuso. ch/fr > Publications > Recueil des lois (RLE) > Nouveaux règlements.