ENSEMBLE Nr. / N° 50 - Juli / Juillet 2020

32 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2020/50 Art. 4 Durchführung der Wahl 1 Werden nicht mehr Vorschläge eingereicht als Personen zu wählen sind, erklärt die zuständige Stelle des Bezirks (sehen dessen organisationsrechtlichen Bestimmungen nichts anderes vor, ist es der Bezirksvorstand [Art. 10 Syn- odewahlreglement]) die Vorgeschlagenen als gewählt. 2 Werden mehr Personen vorgeschlagen, als zu wählen sind, nimmt die Bezirkssynode bis zum 18. September 2020 die Ersatzwahl vor. 3 Der Bezirk führt über die Ersatzwahl mit Einschluss der stillen Wahl ein Wahlprotokoll. 6 4 Der Bezirk bewahrt Wahlzettel geheimer Wahlen bis zum Ablauf der Beschwerdefrist oder, wenn Beschwerde er- hoben worden ist, bis zu einem rechtskräftigen Entscheid über die Beschwerde auf. Art. 5 Wahlanzeige Die Wahl wird der betroffenen Person umgehend mittels Wahlanzeige mitgeteilt. Art. 6 Mitteilung an Synodalrat Der Bezirk teilt nach Durchführung der Wahl umgehend, spätestens aber bis zum 1. Oktober 2020 , der Kirchen­ kanzlei 7 der Reformierten Kirchen Bern-Jura-Solothurn das Wahlergebnis schriftlich mit. Art. 7 Bezirkssynode Solothurn Die besonderen Bestimmungen für die Ersatzwahl von Per- sonen aus dem kirchlichen Bezirk Solothurn bleiben vor- behalten. Art. 8 Inkrafttreten Diese Wahlanordnung tritt am 16. Juni 2020 in Kraft. Bern, 28. Mai 2020 NAMENS DES SYNODALRATS Der Präsident: Andreas Zeller Der Kirchenschreiber: Christian Tappenbeck F A R R Ê T É É L E C T O R A L Relatif aux élections complémentaires au Synode (automne/hiver 2020) du 28 mai 2020 Le Conseil synodal, considérant que, sur le territoire de l’Eglise réformée évan- gélique du canton de Berne, 14 sièges de députés au Synode sont vacants, répartis dans les arrondissements du Bas-­ Emmental (2), Berne-Mittelland Nord (2), Berne-Ville (4), Berne-Mittelland Sud (3), Thoune (2) et Frutigen Bas-Sim- mental (1), ainsi qu’une représentation de l’Eglise évangé- lique réformée de la République et Canton du Jura reste vacante et de réunir ainsi un Synode au complet pour la session des 17 et 18 décembre 2020, vu l’art. 5, al. 2, de la Convention entre l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne d’une part et l’Eglise évangélique ré- formée de la République et Canton du Jura d’autre part concernant la création d’une Union synodale des 16 mai et 14 juin 1979 1 , l’art. 2, al. 2 de la Convention entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confession- nelle des paroisses réformées évangéliques du Buchegg- berg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten du 23 décembre 1958 2 et l’art. 18, al. 2 en lien avec l’art. 12 du règlement concernant les élections complémentaires au Synode du 4 décembre 2018 3 , arrête: Art. 1 Démission de députées et de députés La procédure d’élections complémentaires de cette année ne prendra pas en compte les démissions présentées après le 15 juin 2020 (art. 6, al. 2 du règlement concernant les élections complémentaires au Synode). Art. 2 Coordination 1 L’organe compétent de l’arrondissement (soit le comité de l’arrondissement sous réserve de dispositions déroga- toires [art. 10 du règlement concernant les élections com- plémentaires au Synode]) coordonne la procédure de détermination des droits à un siège et, en cas de conflit, s’efforce de parvenir à un accord. 2 Elle informe les paroisses sur les vacances de sièges qui les concernent et fixe le délai qui leur est imparti aux paroisses pour communiquer leurs candidatures. Art. 3 Proposition 1 Si les dispositions organisationnelles de l’arrondissement ecclésiastique et des paroisses n’en disposent pas autre- ment, le conseil de paroisse est compétent pour proposer une candidature. 2 Les propositions ne peuvent concerner que des personnes éligibles. 4 L’organe compétent de l’arrondissement exa- mine les candidatures déposées en collaboration avec le conseil de paroisse dont les candidates et candidats pro- posés sont membres. Il écarte les candidates et candidats non éligibles. 3 Outre les coordonnées de la personne candidate, toute candidature contient une déclaration écrite de la per- sonne proposée attestant qu’elle accepte une élection. 4 Sauf disposition contraire prise par le comité du Synode d’arrondissement, la proposition doit être communiquée à l’arrondissement au plus tard le 14 août 2020 . 5 Art. 4 Organisation des élections 1 Si le nombre de candidates et candidats proposés ne dé- passe pas celui des sièges attribués (dans la mesure où les dispositions d’organisation n’en disposent pas autre- 6 Zum Wahlprotokoll vgl. Art. 19 des Synodewahlreglements (KES 21.220). 7 Adresse: Reformierte Kirchen Bern-Jura-Solothurn, Kirchenkanzlei, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22. 1 RLE 71.120. 2 RSB 411.232.12-1. 3 RLE 21.220. 4 Au sujet de l’éligibilité, voir art. 7, Constitution de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne du 19 mars 1946 (RLE 11.010), et art. 3 du règlement concernant les élections complémentaires au Synode du 28 mai 2013 (RLE 21.220). 5 Concernant les candidatures complémentaires, cf. art. 15, al. 3 ss du règlement concernant les élections complémentaires au Synode (RLE 21.220).