ENSEMBLE Nr. / N° 53 - November / Novembre 2020

32 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2020/53 F N O U V E L L E O R D O N N A N C E S U R L A P A R T I C I P A T I O N F I N A N C I È R E E C C L É S I A L E À L A P R O T E C T I O N D U C L I M A T ( R L E 6 1 . 1 6 0 ) Nouvelle ordonnance du 13 août 2020 Lors de sa séance du 13 août 2020, le Conseil synodal a adopté une ordonnance sur la participation financière ecclésiale à la protection du climat (RLE 61.160). Celle-ci remplace l’ordonnance sur les subventions visant l’encou­ ragement d’installations solaires sur les bâtiments des paroisses réformées évangéliques du 28 mars 2013 (actuel­ lement RLE 61.160) ainsi que celle relative au subvention­ nement de conseils en matière de gestion énergétique et environnementale du 23 mars 2017 (RLE 61.165). Lors de sa session d’hiver 2019, le Synode a décidé de dissoudre les actuels Fonds d’encouragement d’installa­ tions solaires et Fonds de subventionnement de conseils en matière de gestion énergétique et environnementale au profit d’un crédit d’engagement «Financement ecclésial de la protection du climat» de 500 000.– francs (2020–2023). Il a dans le même temps mandaté le Conseil synodal pour édicter une nouvelle ordonnance sur les possibilités d’en­ couragement au profit des paroisses en matière de protec­ tion du climat et pour envisager de nouveaux instruments d’encouragement. La présente ordonnance sur la partici­ pation financière ecclésiale à la protection du climat per­ met au Conseil synodal d’adopter une nouvelle réglemen­ tation concernant les possibilités d’encouragement des paroisses réformées évangéliques des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure et de les étendre. Les mesures directes suivantes (art. 3 et art. 25) peuvent faire l’objet d’une subvention chacune pour au maximum ¼ des coûts d’investissement effectifs ou du montant fi­ gurant dans l’offre. Au total, un montant de 50 000.– francs au maximum peut être octroyé par paroisse sur une pé­ riode de deux ans. – Investissement initial pour des installations solaires (actuel) – subventionnement de mesures structurelles visant à améliorer l’enveloppe du bâtiment et à l’installation, l’optimisation et le remplacement de l’équipement tech­ nique (nouveau) – à concurrence de la moitié des coûts d’autres projets visant la protection du climat mis sur pied par les pa­ roisses (nouveau). Les mesures indirectes suivantes (art. 4 et art. 26) peuvent faire l’objet d’une subvention: – conseil en énergie et établissement de programmes éner­ gétiques (actuel, prend le relais du subventionnement cantonal et couvre au maximum le montant qui resterait à la charge des paroisses) – Mise en place d’un système de gestion environnementale (actuel; par un forfait de 4000.–) – réunions d’information et sessions de formation conti­ nue organisées par les paroisses sur des thèmes liés à la protection du climat (nouveau; par un montant de 5000.– francs au maximum) – actions organisées par les paroisses avec leurs jeunes pour protéger le climat (nouveau; par un montant de 5000.– francs au maximum). Les conditions d’octroi des subventions et les exigences requises pour faire la demande sont régies pour chaque mesure dans le chapitre correspondant de l’ordonnance (art. 5 ss). Toutes les mesures ont en commun qu’une de­ mande de subvention doit impérativement être adressée à l’Etat si de telles subventions d’encouragement existent (art. 24). Les demandes de subvention se font par l’intermédiaire du formulaire correspondant et sont adressées à la responsable ou au responsable du secteur Paroisses et formation (art. 37). Un projet agréé doit être réalisé au plus tard une année après l’octroi de la subvention; passé ce délai, la garantie de subvention devient caduque (art. 41). La nouvelle commission «Financement ecclésial de la protection du climat» instituée par l’ordonnance statue sur les demandes de subvention. Le chef ou la cheffe du département Paroisses et formation et le chef ou la cheffe du département ŒTN-Migration ainsi que la ou le respon­ sable du secteur Paroisses et formation en font partie d’of­ fice (art. 29 al. 1). L’organisation «œco Eglise et environne­ ment» examine les demandes de subvention quant à leur fond afin de garantir le savoir-faire spécialisé. L’organisa­ tion établit un avis à l’intention de la commission (art. 38). La commission a en outre la possibilité de recourir au besoin à des experts appropriés (art. 29 al. 3). L’ordonnance est entrée en vigueur au 1 er janvier 2020 (art. 49). Elle peut être consultée dans le recueil des lois ecclésiastiques sous le numéro RLE 61.160 (www.refbejuso.ch/rle) . La version imprimée peut également être commandée auprès des: Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Services centraux, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22 (prière de joindre une enveloppe-réponse adressée). KOLLEKTE KIRCHENSONNTAG 2021 Sorgsam miteinander leben Beim Kirchensonntagsthema «Sorgsam miteinander leben» geht es wesentlich darum, für eine achtsame Sorgekultur in Kirche und Gesellschaft zu sensibilisieren. Tragende Be­ ziehungsnetze von Menschen, welche sich umeinander kümmern und füreinander sorgen, sollen sichtbar ge­ macht, unterstützt und Neues in Bewegung gesetzt wer­ den. Damit die Kirche ebenso wie jeder und jede Einzelne als Teil der Sorgeaufgaben der Gesellschaft einen sinnvol­ len Beitrag leistet. Der Zweck der Kollekte soll daran anknüpfen und Ins­ titutionen zugutekommen, welche in einem konkreten Teilbereich der Sorgearbeit tätig sind. Sei dies für Kranke