ENSEMBLE Nr. / N° 55 - Januar / Janvier 2021

35 ENSEMBLE 2021/55 —– Kurz und bündig F R É V I S I O N P A R T I E L L E D E L ’ A R T . 1 9 7 D U R È G L E M E N T E C C L É S I A S T I Q U E Décision du Synode d’hiver 2020 soumise à référendum Lors de sa session d’hiver du 17 novembre 2020, le Synode a décidé, dans le cadre du point 15 de l’ordre du jour, la révision partielle de l’art. 197 du Règlement ecclésiastique du 11 septembre 1990 (RLE 11.020) sous réserve d’un réfé­ rendum: Art. 197 Pasteurs et diacres de langue française 1 Les pasteurs et diacres de langue française doivent en outre présenter les recommandations de la Commission jurassienne des stages, de la consécration et de l’agréga­ tion. 2 La COMSTA a la composition suivante: – la présidence (pasteure, pasteur ou diacre), – la représentation de l’arrondissement ecclésiastique du Jura au Conseil synodal, – la représentation du Conseil de l’Eglise évangélique ré­ formée de la République et Canton du Jura, – une représentation laïque du Conseil du Synode jurassien (CSJ), – la présidence de la pastorale jurassienne, – la représentation jurassienne de la commission des exa­ mens en théologie évangélique du canton de Berne, – une représentation (une ou deux personnes) des minis­ tères concernés et – une représentation professionnelle dans le domaine de la formation. Lors de sa séance du 14 mai 2020, le Conseil synodal a or­ donné la révision totale du «règlement des stages de langue française» (RLE 51.330). Il régit le contenu et la pro­ cédure du stage pastoral de langue française au sein des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure et, désormais aussi, la formation au ministère diaconal. A l’issue de la révision totale du «règlement des stages de langue française», il a fallu adapter d’une part le titre et l’alinéa 1 de l’art. 197 du Règlement ecclésiastique en y ajoutant les diacres et, d’autre part, adapter aux nouvelles conditions la composition de la commission des stages (abrégée ci-après par COMSTA) qui figure à l’al. 2. La COMSTA doit être élargie avec une présidence (pasteure, pasteur ou diacre) correspondant à un engagement à 25%, une représentation des deux ministères pastoral et diaco­ nal (une ou deux personnes) ainsi qu’une représentation professionnelle du domaine de la formation. Par ailleurs, pour les autres membres de la commission, une formula­ tion épicène a été systématiquement recherchée à l’instar de ce qui a été entrepris dans le Règlement ecclésiastique (version allemande n.d.tr. ) qui alterne les désignations entre le féminin et le masculin. Le Synode a en outre renoncé à une deuxième lecture. La commission des stages fait en définitive partie des struc­ tures des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure; son adap­ tation est une question qui relève de son organisation in­ terne. Sur la base de l’art. 37 al. 2 du règlement interne du Synode du 9 juin 1999 (RLE 34.110), dans le cas de modifi­ cations incontestées de l’organisation interne, le Synode dispose de la possibilité de renoncer à une deuxième lec­ ture. Le Synode met en vigueur les modifications à l’art. 197 sous réserve de référendum au 28 avril 2021. Le référendum peut être demandé a) par au moins 20 000 membres de l’Eglise réformée évan­ gélique, possédant le droit de vote en matière ecclésiale, ou b) par au moins 20 paroisses de l’Eglise réformée évangé­ lique dont chacune en a décidé ainsi séparément, lors d’une assemblée de paroisse convoquée et menée conformément à la loi, ou c) par l’Assemblée de l’Eglise jurassienne. La demande de référendum doit être déposée jusqu’au 23 avril 2021 à l’attention du Conseil synodal de l’Union synodale réformée évangélique, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22. Bases légales: Art. 18 let. a, et art. 23 de la Constitution de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, du 19 mars 1946 (RLE 11.010), en relation avec l’art. 6 al. 3 let. a, et l’art. 10 de la «Convention jurassienne» du 16 mai/14 juin 1979 (RLE 71.120). TEILREVISION DES REGLEMENTS ÜBER DEN FINANZAUSGLEICH Beschluss der Wintersynode 2020 – fakultatives Referendum Anlässlich der Wintersession vom 17. November 2020 beschloss die Synode im Rahmen des Traktandums 12 vorbehältlich eines Referendums die Teilrevision des Reg­ lements über den Finanzausgleich unter den evangelisch- reformierten Kirchgemeinden des Kantons Bern vom 7. Dezember 1999 (KES 61.210). Das Referendum kann ergriffen werden a) von mindestens 20 000 in kirchlichen Angelegenheiten stimmberechtigten evangelisch-reformierten Kirchen­ mitgliedern, oder b) von mindestens 20 evangelisch-reformierten Kirchge­ meinden, welche jede für sich in gesetzmässig einbe­ rufener und abgehaltener Kirchgemeindeversammlung einen dahingehenden Beschluss gefasst haben. Das Referendumsbegehren ist bis zum 23. April 2021 zu­ handen des Synodalrats des Evangelisch-reformierten Sy­ nodalverbandes Bern-Jura, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22, einzureichen. Rechtsgrundlage: Art. 18 Buchst. d und Art. 23 der Ver­ fassung der Evangelisch-reformierten Landeskirche des Kantons Bern vom 19. März 1946 (KES 11.010).