ENSEMBLE Nr. / N° 55 - Januar / Janvier 2021

36 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2021/55 Die Teilrevision des Reglements über den Finanz­ ausgleich unter den evangelisch-reformierten Kirchge­ meinden des Kantons Bern berücksichtigt die seit dem 1. Januar 2019 für die Kirchgemeinden geltende neue Rech­ nungslegung (HRM2) und die Auswirkungen der Steuer­ gesetzrevision 2021. Zusätzlich wurde das Reglement an die langjährig ausgeübte Praxis angepasst. Die Berech­ nungsgrundlagen und Abgabesätze für die Beiträge der Kirchgemeinden in den Finanzausgleich bleiben unver­ ändert. Ein zusätzlicher administrativer Aufwand sollte den Kirchgemeinden nicht entstehen, da die vorgesehene Erfassung buchhalterischer Daten im gleichen Verfahren wie die Erfassung der gesamtgesellschaftlichen Leistungen erfolgen wird. Administrativ entlastet werden die Kirch­ gemeinden im Finanzausgleich, indem sie kein formelles Gesuch um einen Beitrag mehr stellen müssen. Ziel der Teilrevision ist in erster Linie die Aktualisierung des Reglements aufgrund äusserer Notwendigkeiten, um damit die Rechtssicherheit und Transparenz zu erhöhen und das Prozessrisiko zu minimieren. Es handelt sich somit grundsätzlich um eine verwaltungstechnisch bedingte Teilrevision. Nicht Ziel dieser Teilrevision ist somit, durch Änderungen der bisherigen Wirkung des Finanzausgleichs Strukturreformen der Kirchgemeindelandschaft zu fördern oder zu begünstigen. Es ist vorgesehen, dass die Teilrevision vorbehältlich eines Referendums rückwirkend per 1. Januar 2021 in Kraft tritt. Das Reglement kann in der Kirchlichen Erlasssamm­ lung KES ( www.refbejuso.ch Rubriken: «Publikationen», «Erlasssammlung (KES)», «Neue Erlasse (noch nicht in Kraft)») eingesehen werden. Als Papierausdruck kann ein Entwurf des Reglements auch bestellt werden bei: Reformierte Kirchen Bern-Jura- Solothurn, Zentrale Dienste, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22 (bitte adressiertes Rückantwortcouvert bei­ legen). F R É V I S I O N P A R T I E L L E D U R È G L E - M E N T S U R L A P É R É Q U A T I O N F I N A N C I È R E Décision du Synode d’hiver 2020 – Référendum facultatif Lors de sa session d’hiver du 17 novembre 2020, le Synode a décidé dans le cadre du point 12 de l’ordre du jour la révision partielle du règlement sur la péréquation finan­ cière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne du 7 décembre 1999 (RLE 61.210) sous réserve d’un référendum facultatif. Le référendum peut être demandé a) par au moins 20 000 membres de l’Eglise réformée évan­ gélique, possédant le droit de vote en matière ecclésiale, ou b) par 20 paroisses de l’Eglise réformée évangélique dont chacune en a décidé ainsi séparément, lors d’une as­ semblée de paroisse convoquée et menée conformément à la loi. La demande de référendum doit être déposée jusqu’au 23 avril 2021 à l’attention du Conseil synodal de l’Union synodale réformée évangélique, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22. Bases légales: art. 18 let. d et art. 23 de la Constitution de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne du 19 mars 1946 (RLE 11.010). La révision partielle du règlement sur la péréquation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne prend en considération le nouveau modèle comptable (MCH2) en vigueur depuis le 1 er janvier 2019 et les répercussions de la révision 2021 de la loi sur les impôts. Par ailleurs, le règlement a été adapté à la pratique des années écoulées depuis sa mise en vigueur. Les bases de calcul ainsi que les taux de contribution d’une paroisse à la péréquation financière restent inchangés. Il ne devrait pas en résulter de charge administrative supplémentaire pour les paroisses puisque le relevé prévu des données comptables devrait se faire conjointement à la procédure suivie pour le relevé des prestations d’intérêt général. Les paroisses devraient être soulagées d’un point de vue ad­ ministratif en ce sens qu’elles n’ont plus besoin de déposer une demande formelle de contribution au titre de la péré­ quation financière. L’objectif de la présente révision partielle consiste prio­ ritairement en une actualisation du règlement par rapport à des contraintes extérieures et d’accroître ainsi la sécurité juridique et la transparence et de diminuer tout risque inhérent au processus. Il s’agit donc essentiellement d’une révision partielle technique. Apporter des modifications au régime de la péréquation financière pour encourager et favoriser les réformes de structures paroissiales n’est pas l’objectif de cette révision partielle. Il est prévu que la révision partielle entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1 er janvier 2021, sous réserve d’un référendum. Le règlement peut être consulté dans le recueil des lois de l’Eglise RLE ( www.refbejuso.ch/fr rubrique «Publications», «Recueil des lois (RLE)», «Nou­ veaux règlements (pas encore en vigueur)». La version imprimée peut également être commandée auprès des: Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Services centraux, Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22 (prière de joindre une enveloppe-réponse adressée).