ENSEMBLE Nr. / N° 60 - Juli / Juillet 2021

32 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2021 /60 Art. 5 Wahlanzeige Die Wahl wird der betroffenen Person umgehend mittels Wahlanzeige mitgeteilt. Art. 6 Mitteilung an Synodalrat Der Bezirk teilt nach Durchführung der Wahl umgehend, spätestens aber bis zum 24. September 2021, der Kirchen­ kanzlei7 der Reformierten Kirchen Bern-Jura-Solothurn das Wahlergebnis schriftlich mit. Art. 7 Bezirkssynode Solothurn Die besonderen Bestimmungen für die Ersatzwahl von Per­ sonen aus dem kirchlichen Bezirk Solothurn bleiben vor­ behalten. Art. 8 Inkrafttreten Diese Wahlanordnung tritt am 16. Juni 2021 in Kraft. 1 KES 71.120 2 BSG 411.232.12-1 / BGS 425.131 3 KES 21.220 4 Zur Wahlfähigkeit vgl. Art. 7 der Verfassung der Evangelisch- reformierten Landeskirche des Kantons Bern vom 19. März 1946 (KES 11.010) und Art. 3 des Synodewahlreglements (KES 21.220) 5 Zu der Ergänzung der Wahlvorschläge vgl. Art. 15 Abs. 3 f. Synodewahlreglement (KES 21.220) 6 Zum Wahlprotokoll vgl. Art. 19 des Synodewahlreglements (KES 21.220) 7 Adresse: Reformierte Kirchen Bern-Jura-Solothurn, Kirchen- kanzlei, Altenbergstrasse 66, Postfach, 3000 Bern 22 F A R R Ê T É É L E C T O R A L D U 2 0 M A I 2 0 2 1 Elections complémentaires au Synode (automne/hiver 2021) Le Conseil synodal, considérant que, sur le territoire de l’Eglise réformée évan­ gélique du canton de Berne, 12 sièges de députés au Synode sont vacants, répartis dans les arrondissements suivants: Soleure (1), Seeland (2), Haute-Argovie (2), Bas-Emmen- tal (1), Berne-Mittelland Nord (3), Berne-Ville (1), Berne-­ Mittelland Sud (1) et Thoune (1), et de réunir ainsi un Synode au complet pour la session des 14 et 15 décembre 2021, vu l’art. 5, al. 2 de la Convention entre l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne d’une part et l’Eglise évangélique réformée de la République et Canton du Jura d’autre part concernant la création d’une Union synodale des 16 mai et 14 juin 19791, l’art. 2, al. 2 de la Convention entre les Etats de Berne et de Soleure concer­ nant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten du 23 décembre 19582 et l’art. 18, al. 2 en lien avec l’art. 12 du règlement concernant les élec­ tions complémentaires au Synode du 4 décembre 20183, arrête: Art. 1 Démission de députées et de députés La procédure d’élections complémentaires de cette année ne prendra pas en compte les démissions présentées après le 15 juin 2021 (art. 6, al. 2 du règlement concernant les élections complémentaires au Synode). Art. 2 Coordination 1 L’organe compétent de l’arrondissement (soit le comité de l’arrondissement sous réserve de dispositions déroga­ toires [art. 10 du règlement concernant les élections com­ plémentaires au Synode]) coordonne la procédure de dé­ termination des droits à un siège et, en cas de conflit, s’efforce de parvenir à un accord. 2 Elle informe les paroisses sur les vacances de sièges qui les concernent et fixe le délai qui leur est imparti aux pa­ roisses pour communiquer leurs candidatures. Art. 3 Proposition 1 Si les dispositions organisationnelles de l’arrondissement ecclésiastique et des paroisses n’en disposent pas autre­ ment, le conseil de paroisse est compétent pour proposer une candidature. 2 Les propositions ne peuvent concerner que des personnes éligibles4. L’organe compétent de l’arrondissement examine les candidatures déposées en collaboration avec le conseil de paroisse dont les candidates et candidats proposés sont membres. Il écarte les candidates et candidats non éli­ gibles. 3 Outre les coordonnées de la personne candidate, toute candidature contient une déclaration écrite de la personne proposée attestant qu’elle accepte une élection. 4 Sauf disposition contraire prise par le comité du Synode d’arrondissement, la proposition doit être communiquée à l’arrondissement au plus tard le 13 août 2021. 5 Si le nombre de candidates et candidats est inférieur au nombre de sièges attribués à l’arrondissement, l’organe compétent dudit arrondissement peut nommer ses propres candidates et candidats après consultation de la paroisse concernée5. Art. 4 Organisation des élections 1 Si le nombre de candidates et candidats proposés ne dé­ passe pas celui des sièges attribués (dans la mesure où les dispositions d’organisation n’en disposent pas autrement), le comité de l’arrondissement (art. 10 du règlement sur les élections complémentaires au Synode) les déclare élus. 2 Si le nombre de candidates et de candidats proposés dé­ passe le nombre de sièges attribués à l’arrondissement ecclésiastique, le Synode de l’arrondissement procède à une élection d’ici au 17 septembre 2021. 3 Les arrondissements ecclésiastiques dressent un pro­ cès-verbal de l’élection complémentaire, y compris des élections tacites6. 4 Les arrondissements ecclésiastiques conservent les bul­ letins de vote des scrutins secrets jusqu’à l’expiration du délai de recours ou, en cas de recours, jusqu’à l’entrée en force d’une décision sur le recours. Art. 5 Avis d’élection La personne élue est immédiatement informée de son élec­ tion par un avis d’élection.