ENSEMBLE Nr. / N° 61 - September / Septembre 2021

36 Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2021 /61 F A T T R I B U T I O N D E S S I È G E S D U S Y N O D E Elections de renouvellement général hiver 2022 La répartition des sièges du Synode par cercle électoral est calculée tous les huit ans d’après le nombre de membres de l’Eglise (art. 9 al. 1 du règlement concernant les élections complémentaires au Synode du 4 décembre 2018 [RLE 21.220]). L’attribution actuelle est en vigueur depuis les élections de renouvellement général de 2014, raison pour laquelle un nouveau recensement des sièges par cercle électoral a été effectué en vue de celles de 2022. Le nouveau calcul s’effectue selon l’art. 15 al. 2 et 3 de la Constitution de l’Eglise RLE 11.010): Art. 15 Sa composition 1 […] 2 Le Synode ecclésiastique compte 197 membres. Les sièges sont répartis entre les cercles électoraux proportionnelle­ ment au nombre de membres de l’Eglise réformée évan­ gélique de chaque cercle électoral par rapport au nombre total des membres de l’Eglise. Est déterminant à cet égard le chiffre de la population réformée évangélique résidante déterminé lors du dernier recensement fédéral. Chaque cercle électoral a droit à deux sièges au moins. 3 Les sièges qui n’ont pas encore été attribués sont répartis entre les cercles électoraux qui comptent un nombre de paroisses supérieur au nombre des sièges qui leur re­ viennent. Ont droit à un siège, en premier lieu, les cercles électoraux qui comptent le plus grand nombre de paroisses non représentées, en second lieu, ceux qui comptent le plus de paroisses. De plus, le calcul se base sur le nombre de membres en 2019 (canton de Berne, Synode d’arrondissement Soleure). L’attribution des sièges valable dès 2022 (Synode constitutif, élections de renouvellement général) est la suivante: Cercle électoral Sièges Jura bernois 10 Seeland 26 Haute-Argovie 17 Bas Emmental 12 Haut Emmental 11 Berne-Mittelland Nord 21 Berne-Ville (paroisse générale de Berne) 17 Berne-Mittelland Sud 29 Thoune 21 Haut Simmental-Saanen 3 Frutigen-Bas Simmental 9 Interlaken-Oberhasli 10 Bucheggberg 2 Lebern 2 Soleure 3 Wasseramt 4 Les trois sièges de l’Eglise du Jura (Eglise évangélique ré­ formée de la République et Canton du Jura) sont fixés dans la Convention jurassienne des 14.5./14.6.1979 (RLE 71.120) et ne sont pas pris en compte dans le nouveau calcul pério­ dique. Ergebnis der Vernehmlassung Änderung des Bezugsjahrs für die Bemessung der Abgaben in den Finanzausgleich und an den Synodal­ verband Die Vernehmlassung wurde im Kreisschreiben Nr. 56 pub­ liziert. An der Vernehmlassung haben 49 Kirchgemeinden teilgenommen. Eine Mehrheit von 32 Kirchgemeinden (65 %) votierte für einen Systemwechsel, 17 (35 %) dagegen. Ebenfalls für einen Systemwechsel votierten der Kirchge­ meindeverband und die Vereinigung der Berner Kirchen­ verwalterinnen und -verwalter. Der Synodalrat hat aufgrund des Ergebnisses beschlos­ sen, die für den Systemwechsel notwendigen Änderungen des Reglements über den Finanzausgleich unter den evan­ gelisch-reformierten Kirchgemeinden des Kantons Bern und den Beschluss betreffend Abgaben der Bernischen Kirchgemeinden an den Synodalverband der Wintersynode 2021 zur Genehmigung zu unterbreiten. F Résultat de la consultation Modification de l’année de référence pour la déter­ mination des contributions paroissiales au titre de la péréquation financière et pour l’Union synodale La consultation a été publiée dans le n° 56 de la Circulaire et 49 paroisses y ont participé. Une majorité de 32 paroisses (65 %) s’est prononcée pour un changement de système tandis que 17 (35 %) s’y opposent. L’Association des paroisses et l’association bernoise des administratrices et adminis­ trateurs d’Eglise se sont également déclarées favorables à la modification proposée. Sur la base de ces résultats, le Conseil synodal a décidé de soumettre pour approbation au Synode, lors de la session d’hiver 2021, les modifications correspondantes au règle­ ment sur la péréquation financière entre les paroisses ré­ formées évangéliques du canton de Berne (règlement sur la péréquation financière) ainsi qu’à l’arrêté concernant les contributions des paroisses bernoises à l’Union synodale.