25 / 36
25
ENSEMBLE 2016/12 —– Fokus
N O U V E L L E L O I S U R L E S É G L I S E S N A T I O N A L E S
Une base solide
Le projet de la nouvelle loi sur les Eglises
nationales constitue une bonne base pour
l’évolution ultérieure des relations Etat-
Eglises décidée par le Grand Conseil. Le
modèle de financement proposé est opportun
et préserve les prétentions historiques des
Eglises.
Hans Martin Schaer et Adrian Hauser
Lors de la conférence de presse du 16 septembre
dernier, le président du Conseil synodal, Andreas
Zeller, s’est dit globalement satisfait du projet de
la nouvelle loi sur les Eglises nationales. Le projet
en question reconnaît en effet l’importance des
Eglises nationales et valorise les prestations four-
nies à l’ensemble de la population bernoise. De
plus, il donne davantage d’autonomie aux Eglises
dans certains domaines essentiels. Enfin, il entend
maintenir les relations de partenariat préexis-
tantes entre Eglises nationales et Etat. Selon
Andreas Zeller, «le législateur explicite ainsi pour-
quoi le canton va continuer à fournir des presta-
tions financières aux Eglises nationales».
D’après le projet de loi, à partir de début 2020,
c’est aux Eglises nationales qu’il appartiendra de
recruter les ministres, de gérer les ressources hu-
maines et d’attribuer les postes pastoraux aux
paroisses. Le modèle de financement proposé re-
pose sur deux piliers, le premier servant des contri-
butions fixes liées aux droits historiques et le se-
cond, des subventions accordées en fonction des
prestations d’intérêt général fournies par les
Eglises.
Pouvoir planifier la mission
«Le montant du second pilier s’élèvera à quelque
31,35 millions de francs dès 2020; en tout, les
Eglises nationales du canton devraient recevoir
74,59 millions de francs», explique Christoph Neu-
haus, directeur de la justice, des affaires commu-
nales et des affaires ecclésiastiques du canton de
Berne. En proposant ce plan de financement, le
Conseil d’Etat semble avoir tenu compte des di-
rectives du Grand Conseil selon lesquelles il ne
faudrait pas que la révision de la loi implique une
réduction des moyens alloués aux Eglises natio-
nales. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi est
prévue pour 2020. Le montant du deuxième pilier
sera réévalué tous les six ans par le Grand Conseil
et les négociations auront toujours lieu trois ans
avant l’échéance du délai en cours. «Cela permet-
tra aux Eglises de pouvoir planifier leur mission»,
estime Christoph Neuhaus.
Pour ce qui est des contrats de travail des ec-
clésiastiques, le canton pose une seule condition:
qu’ils soient de droit public et non de droit privé.
Un travail titanesque
Andreas Zeller a souligné que la mise en œuvre
de la nouvelle loi donnera énormément de travail
aux Eglises. Il est donc essentiel qu’elles puissent
planifier et compter sur un financement sûr. Pour
Christoph Neuhaus, «ce qui est déterminant, c’est
de constater que la nouvelle loi est le fruit d’un
travail constructif et loyal de tous les partenaires,
malgré des divergences de vues sur certains
points, qui d’ailleurs vont perdurer».
Il appartient maintenant au Conseil synodal
de procéder à un examen minutieux du projet de
loi, à la suite de quoi le Synode (parlement de
l’Eglise), lors de sa session d’hiver des 6 et 7 dé-
cembre prochains, exercera son doit de délibéra-
tion et de proposition et, après débat, votera la
prise de position de l’Eglise nationale réformée
évangélique du canton de Berne.
Die Vertreterinnen
und Vertreter der
Landeskirchen, des
Pfarrvereins und
des Kirchgemeinde-
verbands mit
Andreas Zeller in
der Mitte.
Andreas Zeller
entouré de repré
sentantes et repré-
sentants des Eglises
nationales, du
corps pastoral et de
l’Association des
paroisses du canton
de Berne.
©Adrian Hauser