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ENSEMBLE 2017/15 —– Kurz und bündig
längerung der Beitragsdauer ist nicht möglich. An ihrer
Stelle müsste gegebenenfalls ein Antrag für einen neuen,
wiederkehrenden Kredit zulasten des ordentlichen Budgets
gestellt werden. Dem Synodalrat wird sodann die erforder-
liche finanzrechtliche Ausgabenkompetenz zugesprochen
(Art. 4). Wie bisher werden aber alle Entnahmen aus dem
Hilfsfonds ab CHF 100 001 von der Synode beschlossen. Die
möglichen Beitragsgegenstände sind in Art. 5 so formu-
liert, dass sie einerseits der bisherigen Praxis weitgehend
entsprechen und anderseits dem voraussichtlichen Bedarf
in der nächsten Zukunft Rechnung tragen: Der Fonds soll
dort eingesetzt werden können, wo in dringenden Notfäl-
len finanzielle Hilfen, also Entlastungen nötig sind. Finan-
zielle Engpässe können etwa durch Naturkatastrophen,
aber auch durch fremdbestimmte Einflüsse (Wegfall von
Subventionen, Gesetzesänderungen, Umstrukturierungen
usw.) entstehen. Wenn als Folge davon Überbrückungs-
massnahmen nötig werden (z. B. vorübergehender Rückzug
des Kantons aus der Finanzierung einer Aufgabe, die auch
aus kirchlich-gesellschaftlicher Sicht notwendig ist), sollen
Beiträge während bis zu drei Jahren geleistet werden kön-
nen. Gesuchsberechtigt sind nebst den kirchlichen Insti-
tutionen gegebenenfalls auch Drittorganisationen, wenn
deren Projekte einen engen Bezug zur Kirche haben und
mit deren strategischen Zielen übereinstimmen (Art. 6).
Wichtig ist für alle Beitragsmöglichkeiten gemäss Art. 5,
dass sie nicht in Konkurrenz zu anderen Verteilmechanis-
men des Synodalverbands stehen (Art. 7). So darf beispiels-
weise die Pfarrstellenzuteilung mit Beiträgen aus dem
Fonds nicht unterwandert werden. Allgemeine finanzielle
Engpässe von Kirchgemeinden können ebenfalls kein
Grund für einen Beitrag aus dem Fonds sein. Die Beitrags-
bemessung richtet sich nach finanziellen Verhältnissen
der Gesuchsteller, der Bedeutung und Dringlichkeit des
Vorhabens für den Synodalverband sowie nach den ver-
fügbaren Mitteln im Fonds (Art. 8).
Das Datum des Inkrafttretens des neuen Reglements
sowie der neuen Verordnung ist von der Synode bzw. vom
Synodalrat auf den 1. Januar 2017 festgelegt worden. Das
Reglement über den Entwicklungs- und Entlastungsfonds
kann unter der Nummer KES 63.210, die dazugehörende
Verordnung unter der Nummer KES 63.211 in der Kirchli-
chen Erlasssammlung
(www.refbejuso.ch, Rubrik «Erlasse»)
eingesehen werden.
Als Papierausdruck können die Rechtstexte auch be-
stellt werden bei: Reformierte Kirchen Bern-Jura-Solothurn,
Zentrale Dienste, Postfach, 3000 Bern 22 (bitte adressiertes
Rückantwortcouvert beilegen).
F O N D S D E D É V E L O P P E M E N T
E T D E S O U T I E N
«Règlement concernant le Fonds de développe
ment et de soutien»
Depuis des décennies, un fonds d’aide se trouvait en pos-
session de l’Union synodale. Le but ainsi que les conditions
de placement et d’utilisation des fonds sont fixés dans deux
ordonnances synodales:
a) Ordonnance concernant le Fonds de développement
et de soutien des Eglises nationales évangéliques
réformées du canton de Berne (RLE 63.210)
b) Dispositions d’application relatives au Fonds de dé-
veloppement et de soutien des Eglises nationales
évangéliques réformées du canton de Berne (RLE
63.211)
Le but du fonds d’aide était formulé de manière très ou-
verte et les autres dispositions laissaient une large liberté
de décision en ce qui concerne les demandeurs, la nature
et le montant de la contribution. Bien que le fonds d’aide
ait été alimenté pendant de longues années par l’apport
d’excédents de recettes et qu’actuellement, il comptabilise
un montant de plus de 8 millions de francs, il n’a été
sollicité qu’avec une grande réserve ces dernières années.
Les plus récents exemples d’utilisation (cours spécial
ITHAKA-ministère pastoral, contributions aux consulta-
tions et aux coachings externes dans les paroisses) ayant
montré que les moyens du fonds d’aide devaient être en-
gagés plus activement, une définition plus claire du but
s’imposait. A son tour, cette redéfinition fut l’occasion
d’adapter le nom du fonds et de transmettre au Synode la
compétence des deux actes fondus en un seul règlement.
Tous les détails concernant la procédure de requête, l’éva-
luation de la contribution, les obligations de rembourse-
ment ainsi que la délégation des compétences décision-
nelles ont été fixés par la suite dans une ordonnance du
Conseil synodal. Les deux actes entrent en vigueur au
1
er
janvier 2017.
Etant donné que l’Eglise se trouve dans un vaste pro-
cessus de changement qui influence tous les domaines
d’activité et de compétence ainsi que tous les niveaux ins-
titutionnels, le but défini dans l’art. 1 concerne essentiel-
lement les charges financières supplémentaires qui dé-
coulent de ce processus. Comme par le passé, le Conseil
synodal pourra décider des retraits du fonds jusqu’à concur-
rence de CHF 100 000 par cas (art. 4). Les retraits récurrents
seront désormais également admis mais, selon la pratique
usuelle, avec une limite de compétence nettement plus
basse (CHF 20 000). A l’avenir, les contributions récurrentes
seront également possibles (art. 7), mais la durée de la
contribution ne doit pas dépasser trois ans. Une prolonga-
tion de la durée de la contribution n’est pas possible. Le
cas échéant, il y aurait lieu de présenter une demande pour
un nouveau crédit récurrent à la charge du budget ordi-
naire. Dès lors, le Conseil synodal reçoit la compétence
requise en matière de dépenses (art. 4). En revanche et
comme jusqu’à présent, tous les retraits du fonds d’aide
dès CHF 100 001 sont décidés par le Synode. Les éventuels
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