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ENSEMBLE 2015/1 —– Dossier
de Nicolas Meyer
Alors que pour le canton de Berne et celui de Vaud,
l’Eglise réformée est considérée comme une institu-
tion nationale, la situation est tout autre pour les
cantons de Neuchâtel et de Genève, où une sépara-
tion stricte s’est opérée au XIX
e
siècle. Un état de fait
qui ne manque pas d’engendrer des difficultés de
fonctionnement, notamment au niveau financier.
Reconnaissance symbolique
Depuis 1907, le canton de Genève a opéré la sépa-
ration entre l’Eglise et l’Etat. Les Eglises évangé-
lique-réformée, catholique-romaine et catho-
lique-chrétienne bénéficient toutefois d’un statut
de reconnaissance d’utilité publique, à l’exclusion
de toute autre communauté religieuse. Une forme
de reconnaissance politique qui n’implique pour-
tant pas un avantage financier direct. L’Etat met
le fisc à disposition pour le prélèvement des im-
pôts d’Eglise qui sont facultatifs. Le canton se fait
ensuite rembourser par les Eglises les frais que
cela occasionne. De plus, l’Eglise protestante de
Genève organise régulièrement des campagnes
d’appels au don. Un moyen de récolter une manne
indispensable à son fonctionnement.
Financement problématique
Le canton de Neuchâtel bénéficie de presque la
même situation, tout en ayant un partenariat plus
développé avec l’Etat. Toutefois, difficile de
boucler les budgets. Selon une récente estimation,
seul un protestant sur quatre paierait une part ou
la totalité de ses impôts d’Eglise. Les entreprises
bénéficient également de cette liberté. En 2010,
le cigarettier Philip Morris a décidé de ne plus
s’acquitter de sa redevance ecclésiastique. Dès
lors, l’Eglise réformée évangélique du canton de
Neuchâtel (EREN) perdait un revenu annuel de
plus de 800 000 francs, somme qui correspondait,
à l’époque, à environ 15% de son budget de fonc-
tionnement. De plus, même si elle bénéficie d’un
forfait annuel versé par le canton, ce montant ne
couvre que 12% de ses dépenses salariales. Une si-
tuation qui contraint l’EREN à constamment revoir
ses prestations à la baisse. Heureusement, cette
année, lors du Synode d’été, il a été décidé de ge-
ler les diminutions de postes prévues pour 2016,
les finances s’avérant meilleures que prévu.
Indépendance subventionnée
Dans le canton du Jura, les deux Eglises reconnues
que sont l’Eglise réformée évangélique et l’Eglise
catholique-romaine sont liées à l’Etat par la légis-
lation. Elles bénéficient toutefois d’une certaine
indépendance qui a été spécifiée lors de la créa-
tion du canton en 1979. Bien que l’Eglise juras-
sienne fasse partie de la même Union synodale
que l’Eglise bernoise, elle est, contrairement à
cette dernière, l’employeur de ses pasteurs. Selon
la loi cantonale, l’Etat verse un subside qui corres-
pond environ à la moitié de leur masse salariale.
Celui-ci se définit après négociation avec les
Eglises. L’impôt ecclésiastique, quant à lui, est fa-
cultatif pour les personnes physiques mais est
obligatoire pour les personnes morales. L’Eglise
jurassienne bénéficie toutefois d’une étroite col-
laboration avec l’Eglise bernoise, notamment via
le Conseil du Synode jurassien qui regroupe l’en-
semble des paroisses du Jura historique. Une si-
tuation qui lui permet de collaborer à des projets
d’envergure supra-cantonale et de bénéficier
d’une organisation régionale.
Les affaires ecclésiastiques étant du ressort
des cantons, chacun d’eux a défini
différents aspects qui régulent les rapports
Eglise-Etat. Des attitudes qui peuvent
passer de l’extrême retenue à la collaboration
étroite. Petit survol de Genève au Jura.
Eglise-Etat, 26 nuances différentes
L A S I T U A T I O N E N S U I S S E R O M A N D E
gemeinden erheben ihrerseits für die Erfüllung
ihrer Aufgaben Kirchensteuern und sorgen für den
Finanzausgleich unter den Kirchgemeinden.
Autonomie in Basel-Stadt und St. Gallen
In den Kantonen Basel-Stadt und St. Gallen sind
die Landeskirchen öffentlich-rechtlich anerkannt,
befinden sich unter der Oberaufsicht des Staates
und erhalten nur geringe finanzielle Unterstüt-
zung. Im Kanton Basel-Stadt ist die Mehrheit der
Bevölkerung konfessionslos. Die Landeskirchen
müssen in diesem Kanton selbst für ihre Kosten
aufkommen und sind befugt, bei ihren Mitglie-
dern Steuern zu erheben. Der Staat zahlt allerdings
auch hier Beiträge an gewisse Kirchengebäude,
die als Kunstdenkmäler gelten.
Auch im römisch-katholisch dominierten Kan-
ton St. Gallen sind die Landeskirchen weitgehend
autonom, müssen sich selbst finanzieren und erhe-
ben bei ihren Mitgliedern Steuern. Kirche und Staat
sind in diesem Kanton stark entflochten. Der Kanton
sorgt lediglich für einen Finanzausgleich bei Kirch-
gemeinden, die mit hohen Steuerfüssen belastet
sind. Allerdings munkelt man in gut unterrichteten
Kreisen, dass die Kirchen im Kanton St. Gallen über
beachtliche Grundstückbesitze verfügen.
