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ENSEMBLE 2015/1 —– Dossier
à laquelle s’ajoutent l’utilisation des bâtiments
paroissiaux et une somme pour les frais de chauf-
fage. De quoi assurer un revenu confortable aux
ministres bernois. Pour comparaison, une livre
était constituée de 10 batz; pour 3 batz, on pouvait
acheter un kilo de pain blanc. L’Etat devient éga-
lement une référence dans le choix des ministres
en instaurant certaines clauses, dont le fait que
pour être éligible à un poste pastoral, le candidat
devra avoir effectué au moins cinq ans de minis-
tère. Cerise sur le gâteau, la rémunération des
ministres a un effet rétroactif au 1
er
janvier 1804.
Une comptabilité aléatoire
Pendant presque trente ans, les biens d’Eglise cédés
à l’Etat n’ont pas fait l’objet d’un inventaire rigou-
reux. Ils ont contribué au financement de l’Etat de
Berne sans faire l’objet d’une comptabilité particu-
lière. Lorsque la situation politique tourne au dé-
savantage de la France, la Suisse se libère de son
joug. En 1815, lors du Congrès de Vienne, les fron-
tières actuelles de la Confédération sont définies.
Le canton de Berne obtient, à titre d’indemnité, une
partie des territoires relevant du Prince-Evêque de
Bâle, une région dénommée «Jura bernois». Dans
divers traités, en particulier l’Acte de réunion de
1815, le canton de Berne s’engage à salarier les ec-
clésiastiques selon les principes du décret de 1804.
Les tensions continuent toutefois à se faire res-
sentir en Suisse. D’un côté, l’aristocratie qui avait
repris les rênes du pouvoir adopte un Pacte fédé-
ral qui crée à nouveau une confédération d’Etats
faibles. De l’autre, les progressistes luttent pour
un rétablissement de libertés abolies. C’est à la fin
de cette phase dite de Restauration, en 1831, qu’il
est décidé de faire un recensement de tous les
biens d’Eglise attribués à l’Etat sur la base du dé-
cret de 1804. Difficile pourtant de dresser une liste
détaillée des biens d’Eglise, ceux-ci ayant été par-
fois vendus ou se trouvant noyés dans les recettes
de l’Etat. Le rapport permet toutefois de recenser
une partie des biens et d’évaluer une somme glo-
bale pour le reste des ressources cédées.
Durant la phase dite de Régénération des années
1830, une autre polémique va toucher la question
des biens d’Eglise, avec l’abolition des droits de pa-
Les biens d’Eglise cédés à l’Etat n’ont pas fait objet d’un inventaire rigoureux.
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