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Dossier —– ENSEMBLE 2015/1
fournir un service public d’envergure et à main-
tenir une présence cantonale généralisée. Elle est
visible aussi bien dans les centres urbains que dans
les zones de campagne les plus reculées. Elle se
considère comme une Eglise multitudiniste, ou-
verte à l’ensemble de la population, sans critère
d’appartenance. Précisons tout de même qu’envi-
ron deux tiers des Bernois en sont membres.
Le rapport Muggli/Marti énumère en détail les
multiples services rendus à la collectivité par
l’Eglise: travail auprès des enfants et des jeunes,
accompagnement au mariage, accompagnement
des familles, prestations pour séniors et personnes
âgées, assistance aux plus faibles et aux démunis,
soutien aux migrants et aux requérants d’asile,
sans compter les prestations culturelles et le tra-
vail de relations publiques. La mission de l’Eglise
dépasse donc largement ce qu’on imagine.
Assouplissement des relations Eglise-Etat
Le Conseil-exécutif a déduit du rapport d’experts
huit principes directeurs qui pourraient permettre
un désengagement progressif de l’Etat en faveur
d’une plus grande autonomie des Eglises natio-
nales et de l’assouplissement des rapports mu-
tuels. Ces principes, énoncés dans le rapport du
Conseil-exécutif au Grand Conseil, seront débattus
lors de la session d’automne. Le rapport préconise
essentiellement la révision totale de la Loi sur les
Eglises nationales bernoises du 6 mai 1945, alors
que le débat politique se focalise sur la question
du statut contractuel des ministres. Sur ce point,
la position du Conseil-exécutif est sans équivoque:
désormais, les ecclésiastiques doivent être enga-
gés par les Eglises nationales et l’administration
du personnel doit aussi leur être transférée. C’est
le coût de l’opération qui suscite les désaccords;
le Conseil-exécutif ne s’est pas encore prononcé
concrètement et se contente de constater que le
«transfert» permet de «supprimer ou transférer
aux Eglises nationales l’équivalent de deux postes
à temps plein». Par ailleurs, au sujet du finance-
ment des salaires, il note que, selon le Tribunal
fédéral, le fait que l’Etat rémunère lui-même les
ecclésiastiques à charge des fonds généraux ou
qu’il verse les montants nécessaires aux Eglises
reconnues pour que celles-ci paient à leur tour les
salaires de leurs ecclésiastiques ne joue aucun
rôle. En ce qui concerne le financement des Eglises
nationales, le Conseil-exécutif entend mettre en
place «un nouveau système moderne et fiable qui
respecte les prétentions historiques des Eglises
nationales». Là encore, il faudra tôt ou tard parler
chiffres. Quant à la proposition de supprimer les
titres historiques (biens ecclésiastiques cédés à
l’Etat), le Conseil-exécutif la rejette.
Le Synode exige une base financière stable
Lors de sa session d’été, les 26 et 27 mai dernier,
le Synode des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure
s’est largement penché sur le rapport du
Conseil-exécutif et a pris position sur le sujet. Le
Synode soutient le projet du transfert des res-
sources humaines aux Eglises nationales. Il consi-
dère comme «indispensable qu’en cas de transfert,
les ressources financières et humaines suffisantes
à cette fin soient garanties aux Eglises tout comme
un calendrier fiable pour sa mise en œuvre assor-
ti de délais transitoires réalistes». Le Synode peut
également concevoir que le canton renonce à la
suppression des titres juridiques historiques
puisque dans le cas contraire, ce dernier devrait
s’acquitter d’une indemnisation considérable; à
ce sujet, il note qu’il est très difficile, voire impos-
sible, de déterminer la valeur actuelle de ce patri-
moine.
La session d’automne du Grand Conseil est at-
tendue avec impatience. Rendez-vous à partir du
7 septembre 2015 pour le prélude d’un débat po-
litique qui n’a pas fini d’occuper les trois Eglises
nationales.
© Michael Stahl
Il est tout à fait justifié que l’Etat paye les salaires des ministres.
