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ENSEMBLE 2015/2 —– Fokus
dass die Arbeit unserer Landeskirche im interreli-
giösen, ökumenischen und innerevangelischen
Bereich an Bedeutung noch zunehmen wird.
Grosse Chance
Fazit: Der Grosse Rat hat den Bericht der Regie-
rung zur Kenntnis genommen und acht Planungs-
erklärungen beschlossen. Es liegt nun an der Kir-
chendirektion und den kirchlichen Partnern, das
Wohlwollen des Parlaments als grosse Chance zu
nutzen und in den nächsten Jahren ein modernes
und schlankes Kirchengesetz innerhalb der vor-
gegebenen Leitplanken zu erarbeiten.
F
Prof. Dr théol. Andreas Zeller, président du
Conseil synodal
–
Au terme d’un débat de
sept heures, le Grand Conseil bernois a entériné
le 16 septembre ce qui se dessinait déjà au
préalable: les élus se sont largement ralliés aux
principes directeurs du Conseil-exécutif. Les
ecclésiastiques seront à l’avenir engagés par les
Eglises nationales.
On pouvait littéralement sentir dans la salle du
Grand Conseil la grande envie des différents
groupes parlementaires de débattre de ce sujet.
Les députés sont parvenus à la conclusion qu’il ne
fallait pas séparer l’Etat et les Eglises nationales,
mais plutôt faire évoluer cette relation, jusque-là
très étroite, vers un certain desserrement. Les pro-
positions les plus radicales n’ont eu aucune
chance. Ainsi, l’entrée en matière n’a pas été
contestée et les demandes de renvoi se sont vues
refusées. Les propositions en ce sens émanant de
l’UDC, d’une alliance intergroupes et du PS ont été
littéralement balayées. La qualité des interven-
tions a été remarquable, tout comme la diversité
des discussions et l’engagement des parlemen-
taires. Le Grand Conseil semble avoir le sort des
Eglises nationales très à cœur.
Les conditions sont maintenues
Lors de l’examen de détail des huit principes di-
recteurs, l’assemblée a approuvé la réorientation
des relations entre l’Eglise et l’Etat dans le cadre
de la Constitution actuelle par le biais d’une révi-
sion totale de la loi sur les Eglises. A l’avenir, les
ecclésiastiques seront engagés par les Eglises na-
tionales. Des postes seront transférés du canton
vers les Eglises pour la gestion du personnel.
L’agrégation des ministres sera réglementée et
gérée par les Eglises. Mais le canton émet un cer-
tain nombre de directives, comme le prévoit la
reconnaissance en droit public des communautés
religieuses. Ainsi, les conditions du personnel pas-
toral devront être au minimum maintenues au
niveau actuel. La mise à disposition d’ecclésias-
tiques dans les paroisses sera désormais fixée par
les Eglises nationales.
Au parlement, les représentants syndicaux ont
en effet fortement combattu le transfert des rap-
ports de service.
Un système de financement fiable
Autre point important, il n’y aura pas d’abandon
des titres historiques concernant les biens d’Eglise.
Il s’agira en revanche d’élaborer un nouveau mode
de financement, qui soit moderne et fiable, et qui
respecte les droits juridiques historiques des
Eglises, tout en prenant en compte les intérêts
légitimes du canton. Lors du débat, l’ensemble des
intervenants – tous groupes confondus – était
d’avis que la révision de la loi sur les Eglises ne
devait pas entraîner de nouvelles mesures d’éco-
nomies au détriment de ces dernières. Elles ont
dû suffisamment rationaliser par le passé. Les
Eglises ont donc obtenu de meilleures garanties
pour leur planification.
L’affectation négative des impôts ecclésias-
tiques sera introduite pour les personnes morales.
Les élus ont en revanche clairement refusé la pro-
position des Verts libéraux visant à supprimer tout
impôt ecclésiastique pour les personnes morales.
L’idée d’un éventuel impôt de mandat pour ces
mêmes personnes morales a également été nette-
ment rejetée.
Un débat intense a entouré la question de la
pertinence d’une loi sur la reconnaissance pour
d’autres communautés religieuses apportant une
contribution notable à la société. Les représen-
tants des Eglises libres et les Verts se sont surtout
mobilisés en faveur de l’élaboration d’une telle
loi. Mais le Grand Conseil a choisi de suivre la
proposition du gouvernement, qui préfère en
courager ces communautés par d’autres moyens.
D’où une importance accrue du travail de nos
Eglises nationales dans les domaines interreli-
gieux, œcuménique et intra-protestant.
Une grande chance
Conclusion: le Grand Conseil
a pris connaissance du rap-
port du gouvernement et a
émis huit déclarations de
planification. La Direction
des affaires ecclésiastiques
et les Eglises partenaires
doivent maintenant saisir la
grande chance que repré-
sente la bonne volonté ex-
primée par le parlement
pour élaborer une loi sur les
Eglises qui soit moderne et
souple, à l’intérieur du cadre
proposé.
© Michael Stahl
