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Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2016/5
F
Règlement sur les subsides du 15 juin 1993;
RLE 58.010
Révision du Règlement concernant
l’octroi de subsides de formation
En raison de la pénurie de pasteur-e-s qui se dessine,
le Synode, dans sa session d’hiver 2013, a donné
mandat au Conseil synodal d’établir un programme
exceptionnel de cours intensifs de théologie pour
les universitaires aspirant à exercer le ministère
pastoral (ITHAKA ministère pastoral). Entre autres,
le concept d’études intensives prévoit de soutenir
financièrement les étudiantes et étudiants sur la
base des dispositions du règlement en vigueur
concernant l’octroi de subsides de formation du
15 juin 1993 (RLE 58.010). Etant donné que l’offre
s’adresse principalement à un cercle de personnes
âgées entre 30 et 45 ans, le Synode d’hiver 2014 a
adopté une disposition spéciale pour les candidats
ITHAKA, laquelle permet au Conseil synodal de dé-
roger de la limite d’âge fixée à 35 ans. Depuis, 20
personnes ont commencé les cours intensifs. L’attri-
bution de subsides est liée, entre autres conditions
préalables, à l’exigence suivante: les candidates et
candidats doivent être domiciliés depuis au moins
deux ans sur le territoire de l’Eglise (selon le prin-
cipe du domicile légal en matière de subsides de
formation). Quelques personnes reçues aux études
intensives étaient domiciliées hors du territoire ec-
clésial au moment de la procédure d’admission, et,
même en cas d’emménagement dans l’une des ré-
gions du ressort territorial de l’Eglise, elles n’au-
raient pas rempli les conditions nécessaires à l’ob-
tention de subsides (en raison du délai de deux ans).
En même temps, les étudiantes et étudiants ne
pouvaient pas recevoir des subsides de formation à
leur lieu de domicile; d’une part parce qu’il s’agit
d’une seconde voie de formation, d’autre part parce
que les autres Eglises cantonales n’ont pas la possi-
bilité de les soutenir avec leurs propres subsides –
notamment à cause de l’obligation d’assumer un
ministère pastoral sur le territoire de l’Eglise.
Afin de ne pas exclure des personnes intéres-
sées aux cours intensifs de théologie mais domici-
liées hors du territoire ecclésial, le Synode a décidé,
dans sa session d’hiver 2015, de prévoir une clause
d’exception en complément de l’article 4 du règle-
ment sur les subsides:
Article 4, nouvel alinéa 3:
«En présence de cas justifiés, le Conseil synodal
peut déroger à l’obligation de domicile légal en
matière de subsides de formation prévue aux ali-
néas 1 et 2.»
La formulation ouverte de la nouvelle disposi-
tion donne au Conseil synodal la possibilité de
déroger à l’obligation de domicile légal dans
d’autres cas d’exception, par exemple lorsque les
étudiantes et étudiants qui, de retour d’un séjour
à l’étranger, prennent domicile dans une région
du territoire de l’Eglise pour commencer leurs
études et ne peuvent par conséquent pas présenter
une demande de subsides dans le précédent
canton de domicile. De tels cas pourraient égale-
ment profiter de la nouvelle disposition de
l’alinéa 3; ils seront évalués, au cas par cas, selon
le principe de l’égalité devant le droit et devront
être acceptés par le Conseil synodal.
Le Synode a fixé l’entrée en vigueur de la nou-
velle disposition au 1
er
janvier 2016. La décision
peut être consultée sous le N
o
RLE 58.010, Re-
cueil des lois ecclésiastiques
(www.refbejuso.ch;
structures/actes législatifs).
Il est également possible de commander la
version imprimée des textes juridiques auprès
des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Servi-
cescentraux, Altenbergstrasse 66, case postale,
3000 Berne 22 (prière de joindre une enveloppe-réponse affranchie).
SANIERUNG DER LIEGENSCHAFTEN PAVILLONWEG 5/7
Kein Referendum erhoben
Referendumspflichtiger Beschluss der Synodeses-
sion vom 26./27. Mai 2015: Sanierung der Liegen-
schaften Pavillonweg 5/7, Bern; Verpflichtungs
kredit.
Anlässlich der Sommersession vom 26./27. Mai
2015 hat die Synode einen Verpflichtungskredit
für die Sanierung der Liegenschaften Pavillonweg
5/7 bewilligt. Gegen diesen Beschluss, der im Kreis-
schreiben 2015 7/8, Ziff. 5 publiziert wurde, ist kein
Referendum erhoben worden.
F
Rénovation des propriétés Pavillonweg 5/7
Pas de référendum
Décision soumise au référendum, prise lors de la
session synodale des 26/27 mai 2015: rénovation
des immeubles Pavillonweg 5/7, Berne; crédit
d’engagement.
Dans sa session d’été des 26/27 mai 2015, le
Synode a alloué un crédit d’engagement pour
la rénovation des immeubles Pavillonweg 5 et 7.
Contre cette décision, publiée dans la Circulaire
2015 7/8, article 5, personne n’a fait usage du
référendum.