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Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2016/5
–
Der für die Finanzen zuständige Bereich der
gesamtkirchlichen Dienste (zuständiger Be
reich) erfasst die massgebenden Daten auf
grund von Meldungen der Kantonalen Steuer
verwaltung.
– [unverändert]
– [unverändert]
– Die Synode beschliesst den Abgabesatz jährlich
im Rahmen des Voranschlages. Er darf die
Höchstgrenze von 29‰
der einfachen Steuer
nicht übersteigen.
–
Der zuständige Bereich
stellt den Kirchgemein-
den den Beitrag
in drei Raten
in Rechnung.
–
Die Zahlungstermine nehmen Rücksicht auf den
ordentlichen Liquiditätsverlauf der Kirchgemein
den, insbesondere auf die Fälligkeit der Raten für
die periodischen Kantons-, Gemeinde- und Kir
chensteuern.
– [unverändert]
Das Referendum kann gegen eine, mehrere oder
sämtliche dieser Änderungen ergriffen werden
a) von mindestens 20 000 in kirchlichen Ange
legenheiten stimmberechtigten evangelisch-
reformierten Kirchenmitgliedern;
b) von mindestens 20 evangelisch-reformierten
Kirchgemeinden, welche jede für sich in ge-
setzmässig einberufener und abgehaltener
Kirchgemeindeversammlung einen dahinge-
henden Beschluss gefasst haben.
Das Referendumsbegehren ist bis zum 14. Mai 2016
zuhanden des Synodalrates des Evangelisch-refor-
mierten Synodalverbandes, Altenbergstrasse 66,
Postfach, 3000 Bern 22, einzureichen.
Rechtsgrundlage: Art. 18 Buchst. d und Art. 23
der Verfassung der Evangelisch-reformierten Lan-
deskirche des Kantons Bern vom 19.3.1946 (KES
11.010).
F
Révision partielle de l’arrêté du
7 décembre 1999 (RLE 61.110) concernant
les contributions des paroisses bernoises
à l’Union synodale
Décision du Synode d’hiver 2015
soumise au référendum
Le mode de calcul et les modalités de paiement
pour les contributions des paroisses à l’Union sy-
nodale sont fixés dans l’arrêté du 7 décembre 1999
(RLE 61.110) concernant les contributions des pa-
roisses bernoises à l’Union synodale. Avant l’entrée
en vigueur de cet arrêté, les contributions à
l’Union synodale devaient être réglées en un seul
paiement. Avec la modification du 1
er
janvier 2000
(émission de la facture jusqu’à fin mars et paie-
ment en deux traites, à savoir jusqu’à fin avril et
fin août), il avait été surtout tenu compte des be-
soins des Services généraux, afin d’éviter un éven-
tuel manque de liquidités. Mais il s’est avéré que
les paroisses présentent une toute autre évolution
des liquidités. C’est pourquoi le Synode, dans sa
session d’hiver 2015, a accédé aux demandes des
paroisses: à côté de modifications mineures dans
le domaine de la collecte des données (disponibi-
lité des données directement auprès de l’adminis-
tration cantonale des impôts) et dans la méthode
de calcul des contributions (prise en compte des
dépenses pour la tenue du registre), le principal
changement concerne le délai des versements des
contributions à l’Union synodale. Avec la révision
partielle, les Services généraux sont chargés de
mieux adapter les délais de paiement aux rentrées
des liquidités dans les paroisses.
Sous réserve de changements de procédure
introduits par l’intendance cantonale des impôts,
le Synode a fixé dès 2016 les échéances suivantes:
1
re
tranche 40 % de la contribution annuelle,
payable au 30 juin
2
e
tranche 30 % de la contribution annuelle,
payable au 30 septembre
3
e
tranche 30 % de la contribution annuelle,
payable au 31 décembre
Le délai de paiement reste fixé à 30 jours. Cette
disposition devrait permettre aux paroisses de
payer leurs contributions dans les délais impartis
et de réduire ainsi les rappels et les intérêts mo-
ratoires.
Publication du référendum
Lors de la session synodale des 8 et 9 décembre
2015 (point 22 à l’ordre du jour), les modifications
suivantes ont été apportées à l’arrêté concernant
les contributions des paroisses bernoises à l’Union
synodale du 7 décembre 1999 (RLE 61.110) (dans le
texte en gras, en italique et souligné):
Le Synode ecclésiastique, en se référant à l’ar-
ticle 59, alinéa 1 de la Loi sur les Eglises nationales
bernoises du 6 mai 1945 et à l’article 37 alinéas 2
et 3 de la Constitution de l’Eglise nationale évan-
gélique réformée du canton de Berne du 19 mars
1946, décide à la demande du Conseil synodal:
Les contributions des paroisses bernoises à
l’Union synodale sont
calculées de la manière
suivante:
− La base de calcul est constituée par le rende-
ment de l’impôt paroissial deux ans avant l’an-
née où la contribution est due, après déduction
de la provision d’encaissement facturée par le
canton
et de l’indemnité forfaitaire pour la tenue
du registre.
−
Le secteur responsable enmatière de finances des
Services généraux de l’Eglise (secteur compétent)
enregistre les données pertinentes fournies par
l’administration cantonale des impôts.
− [inchangé]