63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)

Fichier

63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)

Catégorie

RLE

Rubrique

6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs

Mot-clé

EERS, EKS, Eglise évangélique réformée de Suisse, Entschädigungen, Evangelische Kirche Schweiz, Experten, experts, indemnisation