Informations pour les paroisses du canton de Berne

1.  Statistique de l’impôt paroissial des personnes physiques selon l’année fiscale et la structure d’âge

Explications sur le tableau: 

Le tableau présente le rendement fiscal des «personnes physiques» de votre paroisse en comparaison pluriannuelle. Le rendement fiscal est réparti en différentes classes d’âge. Pour les paroisses qui comprennent plusieurs communes municipales, il est possible d’afficher le rendement fiscal par commune municipale.

Veuillez noter que le montant indiqué correspond à l’impôt facturé de l’année fiscale considérée. Cela signifie que des corrections apportées dans des années ultérieures peuvent avoir un impact sur les années fiscales précédentes. Le montant indiqué dans le tableau ne correspond donc en règle générale pas au rendement fiscal tel qu’il figure dans les comptes annuels de la paroisse.

Si vous souhaitez modifier le tableau, vous pouvez copier les cellules contenant les chiffres et les coller dans un nouveau tableau Excel.

Téléchargement :

Impôt paroissial des personnes physiques selon l'année fiscale et la structure d'âge 2010 - 2022

 

2. Modification du critère déterminant pour le calcul de la répartition de l’impôt paroissial des personnes morales entre les paroisses réformées évangéliques, catholiques romaines et catholiques-chrétiennes dans le canton de Berne: informations


Téléchargement :

Lettre d'accompagnement paroisses BE

Annexe 1: Questions et réponses

Annexe 2: Répartition de l’impôt paroissial des personnes morales jusqu’en 2010

Annexe 3: Répartition de l’impôt paroissial des personnes morales à partir de 2023

Annexe 4: Conséquences en général

Annexe 5: Explications et exemples

Annexe 6: Conséquences individuelles

Document complet

 

 


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