Fusion
En cas de fusion, deux ou plusieurs paroisses en forment une nouvelle. La loi sur les communes préside à la fusion des paroisses. Les assemblées de paroisses, le canton (bases légales) et le Conseil synodal (affaires internes à l’Eglise) sont appelés à se prononcer sur toute fusion. Le processus dure en principe entre deux et trois ans, avec les étapes suivantes:
- mandat par les assemblées de paroisses d’étudier la fusion
- étude de faisabilité
- décision de principe sur la fusion, mandat d’établir un contrat de fusion et un nouveau règlement commun d’organisation (assemblée de paroisse
- analyse du contrat et du règlement d’organisation par les offices cantonaux compétents et par le Conseil synodal (affaires internes à l’Eglise)
- approbation par les assemblées de paroisses respectives
- approbation par les législatifs cantonaux
- élection du nouveau conseil de paroisse et lancement en tant que nouvelle paroisse
Point de vue du Conseil synodal: « La paroisse au centre – en lien avec la région »
Directives relatives au soutien apporté aux fusionsde paroisses et aux modèles de coopération à caractère obligatoire (RLE 61.150)