De quoi s'agit-il?
En 2019, la nouvelle loi sur les Eglises nationales est entrée en vigueur. Le canton de Berne y revoit notamment la règlementation de l'attribution des moyens financiers aux trois Eglises nationales. Ces contributions financières se composent de deux piliers:

Le premier pilier est une contribution de base fixe versée par le canton en faveur des Eglises nationales en raison de leurs titres juridiques historiques.

La contribution variable du deuxième pilier est l'expression de la reconnaissance du canton pour les «prestations d’intérêt général» fournies par les Eglises nationales. On entend par là les activités relatives a? la formation, les prestations sociales et les offres culturelles qui complètent, enrichissent ou élargissent les prestations de l'Etat.

Afin d’établir la base de calcul pour l’attribution des subventions accordées par le canton de Berne, les trois Eglises nationales remettent à intervalle fixe un compte rendu à l'attention du canton comportant le total des prestations d'intérêt général qu'elles ont effectivement fournies durant la période concernée.

De nombreuses offres et projets visant le bien commun ne pourraient se faire sans l’engagement généreux et le précieux travail des bénévoles. Afin de pouvoir l’inclure dans le compte rendu, un chapitre sur les prestations bénévoles fournies est également intégré chaque année. Les trois Eglises nationales se sont mises d'accord avec le canton pour adopter une procédure de saisie uniforme.

Comment procéder?
Il incombe aux paroisses, paroisses générales, syndicats de paroisses (Par8 et Erguël), entités régionales et arrondissements de procéder au relevé des prestations accomplies par les bénévoles pour une année préalablement définie. L’introduction des données provenant de la saisie s’effectue via la banque de données «DRO». Le module d’introduction des données benevolStat est à disposition des entités chargées de la saisie des prestations bénévoles (il existe en parallèle une deuxième banque de données pour la saisie des charges financières dans le cadre des prestations d’intérêt général). Les entités chargées de la saisie ont jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour finaliser les entrées dans la banque de données afin de la remettre à l’Eglise nationale.

Dans la période 2024-2027, chaque entité chargée de la saisie est tenue de procéder une fois au relevé des prestations. La répartition contraignante des années de saisie a été communiquée fin 2023. Cette information peut être demandée à la responsable auprès des services généraux (contacts voir tout en bas de la page).

Il est recommandé de saisir si possible les entrées directement dans la banque de données. Les formulaires Excel mis à disposition dans un premier temps peuvent continuer à être utilisés pour la saisie et les entrées peuvent ensuite être transférées dans la banque de données. Si les formulaires continuent à être utilisés, ils doivent être classés et conservés à titre de justificatifs.

Documentation générale

Pour garantir l’uniformité de la saisie, nous remercions les responsables des entités responsables de prendre connaissance des explications et des questions les plus fréquemment posées avant de lancer le processus.

• QFP - Online
• Feuille d'information Saisie des prestations
• Mémento pour les responsables

Banque de données "DRO"

• Accès à la banque de données: www.dro.refbejuso.ch

Formulaires

• Formulaire pour les responsables d‘offres  (document Excel)
• Formulaire version imprimée pour saisie manuscrite

Bases légales

• Loi sur les Eglises nationales (art.31)
• Instruction de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) concernant la saisie des prestations fournies par des bénévoles

Contacts

Adressez toutes vos questions concernant la saisie des prestations par un message électronique. 
Vous pouvez joindre Mme Sonja Bossart le jeudi et vendredi par téléphone au 031 340 25 11.