61.115 Ordonnance régissant la contribution de base au financement des suppléances des pasteures et pasteurs en congé d’études (ordonnance sur la contribution de base; OCB)

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61.115 Ordonnance régissant la contribution de base au financement des suppléances des pasteures et pasteurs en congé d’études (ordonnance sur la contribution de base; OCB)

Catégorie

RLE

Rubrique

6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs

Mot-clé

OCB, SBV, Sockelbeitrag, Sockelbeitragsverordnung, Stellvertretung Studienurlaub, Suppléances en congé d’études, contribution de base, ordonnance sur la contribution de base