34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours

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34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours

Catégorie

RLE

Rubrique

3 Structures et organes de l'Eglise

Mot-clé

Entschädigungen, Honorar, Rekurskommission, Rekurskommissionsreglement, Sitzungsgelder, commission des recours, dédomagements, jetons de présence, règlement interne, rémunération