(1) Information

Le service juridique informe les arrondissements par courrier et circulaire du déroulement et des délais prévus pour la procédure d’élections complémentaires de cette année. Les arrondissements transmettent les informations nécessaires à leurs paroisses. Ils identifient les sièges vacants et les prétentions y relatives et les coordonnent, si nécessaire, entre les paroisses sur la base des dispositions figurant dans les actes législatifs des arrondissements.

Délai: mars 2024

(2) Arrêté électoral

Le Conseil synodal édicte un arrêté électoral régissant de manière contraignante les sièges vacants, la procédure électorale et les délais impartis.
Les Églises réformées Berne-Jura-Soleure informent les arrondissements qui transmettent à leur tour ces informations à leurs paroisses. L'arrêté électoral sera publié ici dès qu'il sera disponible.

Délai: juin 2024

Arrêté électoral

(3) Candidatures

Les paroisses (ou d’autres groupes y ayant droit selon le règlement d’organisation de l’arrondissement) déposent auprès de leur arrondissement les candidatures pour les sièges vacants qui leur sont attribués. Elles utilisent le formulaire prévu à cet effet. Il faut remplir un formulaire par personne.

La candidature doit être accompagnée d’une déclaration d’acceptation dans laquelle le candidat ou la candidate confirme accepter sa future élection.

Délai: jusqu’au 16 août 2024

Formulaire pour proposer des candidatures 

• Berne
• Synode d'arrondissement de Soleure : 
  Territoire de l’Église soleuroise (en allemand) 
  Territoire de l’Église bernoise (en allemand)

Modèle de déclaration d'acceptation

(4) Vérification de l’éligibilité

Sur la base des informations de la paroisse, l’arrondissement examine l’éligibilité des personnes portées candidates. Au besoin, il consulte la paroisse.

Délai: dès réception de la candidature, aussi tôt que possible

Liste de contrôle de l’éligibilité :

Berne
Soleure (en allemand)

(5) Candidatures complémentaires

Si le nombre de candidates et candidats est inférieur au nombre de sièges attribués à l’arrondissement, celui-ci peut nommer ses propres candidates ou candidats. L’organe compétent tient compte du droit aux sièges des paroisses et consulte au préalable le conseil de la paroisse dont la personne proposée est membre.

Délai : dès le 16 août 2024

(6.1) Élection

L’arrondissement procède à l’élection:

• Si le nombre de candidates et de candidats proposés n’excède pas le nombre de sièges attribués à l’arrondissement ecclésiastique, il est procédé à une élection tacite.
• Si le nombre de candidates et de candidats proposés dépasse le nombre de sièges attribués à l’arrondissement ecclésiastique, le synode d’arrondissement procède à une élection ordinaire.

Élection tacite : jusqu’au 15 septembre 2024

Élection ordinaire : jusqu'au 30 septembre 2024

(6.2) L’arrondissement envoie aux personnes élues un avis d’élection.

Délai: immédiatement après l’élection

Modèle d’avis d’élection

(6.3) L’arrondissement communique au Conseil synodal les résultats des élections au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Élection tacite : jusqu’au 16 septembre 2024

Élection ordinaire : jusqu'au 1^er octobre 2024

Formulaire de communication (rapport sur les élections) de l'arrondissement